Naissance / Reconnaissance
• La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
• La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle, qui peut être faite dans toutes les mairies de France et dans tous les consulats français à l’étranger. Elle peut également se faire devant notaire. Parrainage civil (appelé aussi baptême civil) Ce n’est pas un acte inscrit dans les registres d’état civil, mais uniquement un engagement moral d’ordre privé. Les justificatifs éventuellement délivrés n’ont donc aucune valeur juridique.
Mariage
Il est célébré, au choix des époux, dans la commune de domicile ou de résidence de l’un d’eux ou de leurs parents La résidence est établie par un mois au moins d’habitation continue dans la commune à la date de publication du mariage prévue par la loi. Les futurs époux doivent choisir 2 témoins au minimum, 4 au maximum, âgés d’au moins 18 ans. Ils sont les témoins du mariage, et non de l’un des époux.
Pacs
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement d’un PACS peut se faire en mairie devant l’Officier de l’Etat Civil de la commune de résidence ou devant un Notaire. Il est conclu entre 2 personnes majeures, ni mariées, ni déjà pacsées. Il faut choisir une résidence commune, qui sera intégrée au formulaire de déclaration conjointe de Pacs. Tous les documents à fournir sont sur le site : www.service-public.fr
Décès
• La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
• La copie d’acte de décès peut être faite :
• soit auprès de la mairie du lieu de décès,
• soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
• Cimetière, toute intervention dans le cimetière doit faire l’objet d’une autorisation de la mairie.
Changement de nom
Depuis le 1er juillet 2022, il est possible pour une personne majeure de changer son nom de famille, pour prendre celui de son père, de sa mère, ou des deux. Cette procédure est possible une seule fois dans sa vie. Il convient pour cela de déposer un formulaire (Cerfa n°16229*01) à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. A l’issue du délai d’un mois après le récépissé de la demande, la personne doit se présenter à nouveau en mairie pour confirmer son choix. L’acte d’état civil pourra alors être établi. (informations détaillées et formulaire disponibles sur service-public.fr, procédure simplifiée de changement denom).
Passeport et carte nationale d’identité (CNI)
Il est possible de se rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement Il est nécessaire de faire une pré-demande en ligne sur le site : www.ants.fr mais cette démarche ne dispense pas l’usager de se présenter dans la mairie de son choix afin de valider son dossier Il vous est conseillé de prendre rendez-vous dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil :
• Le Coteau 04 77 67 05 11
• Roanne 04 77 23 20 00
• Riorges 04 77 23 62 62
• Renaison 04 77 64 40 22
• Balbigny 04 77 28 14 12
Liste électorale
L’inscription sur la liste électorale se fait en règle générale à la mairie du domicile. Elle est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. Dans les autres cas, l’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. Avec la mise en place du répertoire électoral unique (dont la tenue est gérée à l’INSEE), tout citoyen peut luimême vérifier s’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne, à l’adresse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/
services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Il est également possible de faire sa demande d’inscription par internet, sur le site :
www.service-public.fr