5 décembre 2014

L’an deux mil quatorze, 5 décembre à 20h30, le Conseil Municipal présidé par Monsieur BRUYERE Dominique, Maire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

 Etaient Présents : Mr Dominique BRUYERE, Maire 

MM. MOTET Henri,  VACHOT Dominique, VERNIERE Jean-Michel, Adjoints ;

Mmes AUPLAT Jacqueline, BASSET Sandrine, DELEGLISE Fabienne, GAGNEAU Magali, FERNANDES-MARQUES Sandrine ;

MM. BRESCANCIN Louis, DECLAS Jean-Marc, MARGOTTON Vincent, SUBTIL Baptiste.

 Etaient absents : Mme DURAY Annie

 Madame DURAY a donné pouvoir à Monsieur VERNIERE

 Secrétaire de séance : Monsieur VACHOT Dominique

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame MAZET Marie a envoyé sa lettre de démission du conseil municipal en date du 6 novembre 2014. La Sous-Préfecture a confirmé que le conseil municipal va désormais siéger à 14. En effet, pour les communes de moins de 1000 habitants, l’article L.258 du Code Electoral prévoit des élections complémentaires lorsque le conseil a perdu l’effet des vacances survenues, le tiers de ses membres (dans l’année qui précède le renouvellement général, il faut perdre la moitié de ses membres). Par conséquent, des élections complémentaires seront organisées si le conseil de Parigny perd un tiers des quinze membres, soit cinq.

Monsieur MARGOTTON demande s’il y a eu des remontées sur les rythmes scolaires. Monsieur le Maire précise qu’un problème de discipline a été constaté. L’enfant concerné a été exclu des rythmes scolaires et les temps sont redevenus plus calmes.

 Convention assistante technique voirie communale              

            Monsieur le Maire précise que l’on doit sursoir au vote car le conseil général va nous faire parvenir la convention en janvier 2015.

 Adhésion convention EPAT (Etude Prospective d’aménagement du Territoire

                    Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis janvier 2009, les raccordements électriques liés aux Autorisations d'Urbanisme sont à la charge de la collectivité.

Dans le cadre de la compétence optionnelle "'E.P.A.T.", le SIEL répondra aux certificats et autorisations d'urbanisme en prenant en compte l'évolution future liée au plan de zonage et en incluant le réseau de télécommunication ainsi que les éventuels autres réseaux (éclairage public, fibre optique,...) afin d’anticiper le dimensionnement et le schéma de déploiement des réseaux pour répondre au plan de zonage, sans compromettre les investissements déjà réalisés.

Cette compétence comporte 2 options :

 Option 1 – assistance opérationnelle dans le cadre de pré-aménagement, modification ou révision partielle des POS/PLU, Taxe d'Aménagement,

Option 2 – assistance opérationnelle pour l'élaboration, révision générale des documents d'urbanisme

 L’adhésion à cette nouvelle compétence est prise pour une période de 6 ans, renouvelable par décision expresse de la commune par analogie avec les autres compétences optionnelles mises en place par le SIEL.

Le montant de la contribution que la commune s’engage à verser annuellement au SIEL est fonction du nombre d’habitants et du régime de perception de la taxe sur l’électricité selon le tableau des contributions annuelles.

Pour la commune, le montant de la contribution annuelle s’élève donc à 150 €.

La contribution pour l'option 1, est appelée pour chaque opération de pré aménagement, modification, révision partielle des POS/PLU, Taxe d'Aménagement, soit 500 €.

La contribution pour l'option 2, est appelée pour chaque opération d'élaboration ou révision générale des documents d'urbanisme, soit 800 €.

Le montant de la contribution, pour cette compétence optionnelle et les options, est versé au SIEL au cours du premier semestre de l’année considérée.

Ce montant est revalorisable chaque année, en fonction des décisions du Bureau du syndicat.

 Une convention-cadre, jointe, en détaille les éléments et précise certaines modalités.

 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 1)    Décide que la commune adhère pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2015, à la compétence optionnelle « Etude Prospective d'Aménagement du Territoire » (E.P.A.T.) mise en place par le SIEL, et s'engage à verser le montant de la contribution annuelle correspondante,

2)    Choisit l'option 1,

3)    Choisit l'option 2,

4)    Autorise M. le Maire à signer la convention-cadre,

5)    Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

 
Demande de la subvention voirie

             Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’au 1er janvier 2015 la commune reprend la compétence voirie initialement gérée par Roannais Agglomération.

             De ce fait il convient de demander la subvention s’y rapportant au Conseil Général pour les travaux de réfection de voirie pour les travaux suivants :

               -       Aménagement de la VC n° 203 pour 210 ml (de la maison Vignand au chemin de terre) pour un montant de 41 928.00 € TTC ;

-       Aménagement de la VC n° 203 pour 85 ml (de la RD 45 à la maison Vignand) pour 28 416.00 € TTC ;

-       Aménagement du chemin de Sayette – 80 ml (nc2 partie Parigny) pour 10630.80 € TTC ;

-       Aménagement de la VC n° 15 pour 310 ml Les Perrets (de la RD 45 aux travaux 2014) pour 20 330.40 € TTC ;

 

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir demander la subvention « Voirie 2015» s’y rapportant.

 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander la subvention « voirie » correspondant aux travaux suivant :

 -       Aménagement de la VC n° 203 pour 210 ml (de la maison Vignand au chemin de terre) pour un montant de 41 928.00 € TTC ;

-       Aménagement de la VC n° 203 pour 85 ml (de la RD 45 à la maison Vignand) pour 28 416.00 € TTC ;

-       Aménagement du chemin de Sayette – 80 ml (nc2 partie Parigny) pour 10630.80 € TTC ;

-       Aménagement de la VC n° 15 pour 310 ml Les Perrets (de la RD 45 aux travaux 2014) pour 20 330.40 € TTC ;

 Adhésion au groupement de commande départemental d’achat d’énergie

                  Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,

Vu la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité modifiée,

Vu la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés de gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie,

Vu la loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières,

Vu le Code de l’Energie et notamment son article 441-1,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu la délibération du Bureau Syndical du SIEL en date du 19 septembre 2014 approuvant l’acte constitutif du groupement de commandes d’énergie du SIEL,

Considérant l’intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes d’énergie pour ses besoins propres,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergie,

 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 1)    approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité

2)    autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement après éventuelles adaptations pour tenir compte des observations qui pourraient être formulées par les services de l’Etat

3)    autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

4)    décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

 Dénonciation de la convention ingénierie voirie avec Roannais Agglomération

             Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 24 janvier 2014 le conseil municipal a décidé de conventionner avec Roannais Agglomération pour la mutualisation de l’ingénierie en matière de voirie.

                       Le Conseil Général, de son côté, met en place un dispositif expérimental d’assistance technique pour la gestion et l’entretien de la voirie communale.

                 Afin de ne pas avoir sur le territoire l’intervention de deux acteurs publics sur un même domaine, Roannais Agglomération a décidé de ne pas intervenir en matière d’ingénierie voirie.

                   Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir dénoncer, à compter du 1er janvier 2015, la convention signée avec Roannais Agglomération pour la mutualisation de l’ingénierie en matière de voirie.

           Le conseil municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité, autorise le Maire à dénoncer, à compter du 1er janvier 2015, la convention signée avec Roannais Agglomération pour la mutualisation de l’ingénierie en matière de voirie.

Rue de la Goutte Zinet

           Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 24 juin 2005, le conseil municipal a approuvé l’intégration de plusieurs chemins privés au domaine public de la commune.

           Une grande partie de ces chemins ont été intégrés mais il en reste encore quelques un. Notamment la rue de la Goutte Zinet, cadastrée section AA numéro 15, appartenant au riverain propriétaire de la parcelle AA 14. Aussi, pour l’intégrer au domaine public de la commune il convient d’en faire l’acquisition.

             Pour ce faire, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

 1) autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents s’y rapportant.

2) dire que l’acquisition de la parcelle cadastrée section AA numéro 15 se fera à l’euro symbolique ;

3) dire que les frais seront entièrement à la charge de la commune.

 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :


1) autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents s’y rapportant.

2) dit que l’acquisition de la parcelle cadastrée section AA numéro 15 se fera à l’euro symbolique ;

3) dit que les frais seront entièrement à la charge de la commune.


Convention avec l’Arche de Noé

                  Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 18 juin 2004, le conseil municipal a approuvé la convention de gestion de la fourrière intercommunale pour chats et l’association l’Arche de Noé, située sur le territoire de Roanne.

                   Cette convention prévoit qu’en contrepartie des missions assurées par l’Arche de Noé, cette dernière perçoit de la commune une participation annuelle, dont le montant est révisable chaque année.

                   En conséquence, pour l’année 2015, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention avec l’Association l’Arche de Noé.

                  Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 10 voix pour et 4 abstentions, approuve et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention avec l’Association l’Arche de Noé pour l’année 2015.

 Convention ACFI avec le Centre de Gestion


Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les collectivités adhérentes aux prestations "hygiène et sécurité" du CDG42 de la Loire bénéficient d’un service « information et conseil en prévention » donnant accès à l’ensemble des informations et de la documentation spécialisée diffusé sur le site Internet du CDG 42 et à des réponses individualisées à des questions réglementaires ou techniques particulières émises par la collectivité.

 En complément de cette prestation, l’adhésion permet de bénéficier de missions « d’inspection hygiène et sécurité » obligatoires dont la périodicité est fixée au vu de l’effectif de la collectivité et, de missions « d’assistance individualisée en prévention » planifiées à leur demande dont les tarifs sont définis par délibération du Conseil d’administration du CDG42. L’ensemble de ces missions sont réalisées sur site par un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI).

 Il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le CDG42 pour les prestations « hygiène et sécurité » et d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers.

Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :

DECIDE

  • d’adhérer aux prestations « hygiène et sécurité » du CDG42,
  • d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le CDG42 de la Loire annexée à la présente délibération ;
  • de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Fixation du tarif des encarts publicitaires pour le bulletin

            Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour assurer les frais de publication du prochain bulletin municipal, il convient de fixer le prix des encarts publicitaires sollicités auprès des entreprises et commerces.

             Il est proposé au Conseil Municipal les tarifs suivants :

             Publicités support papier : 1/3 de page :  80 €

                                                                1/5 de page :  40 €

             Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les propositions qui lui sont faites.

Décision Modificative n°3

                  Monsieur le Maire informe l’Assemblée que concernant le budget primitif il y a lieu de prendre une décision modificative pour ajuster certains comptes en fonctionnement et en investissement.

                   La décision modificative n°3 se décompose comme suit :

 

 

DESIGNATION

 

DEPENSES

RECETTES

Diminution de crédit

Augmentation de crédit

Diminution de crédit

Augmentation de crédit

 

FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

 

D 6411 – Personnel titulaire

 

630.00 €

 

 

D 6413 – Personnel non titulaire

 

1 860.00 €

 

 

D 64168 – Autre

 

2 000.00 €

 

 

D 6453 – Cotisation caisses de retraite

 

1 310.00 €

 

 

TOTAL D 012 – Charges de Personnel

 

5 800.00 €

 

 

R 7325 – Fonds péréq. interco et commun.

 

 

 

5 800.00 €

TOTAL R 73 – Impôts et taxes

 

5 800.00 €

 

 

TOTAL

 

5 800.00 €

 

5 800.00 €

 

INVESTISSEMENT

 

 

 

 

 

D 21532 : Réseaux d’assainissement

 20 000.00 €

 

 

 

D 2151/87 : Réseaux de voirie

 

20 000.00 €

 

 

TOTAL D 21 : Immobilisation corporelles

20 000.00 €

20 000.00 €

 

 

TOTAL

20 000.00 €

20 000.00 €

 

 

TOTAL GENERAL

5 800.00 €

5 800.00 €

 

         

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la décision modificative ci-dessus proposée.

             Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition qui lui est faite.

QUESTIONS DIVERSES

Etudes surveillées

            Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les nouveaux rythmes scolaires ont  débuté au mois de septembre 2014. Il est précisé qu’une heure d’étude surveillée est proposée aux élèves de primaire.

             Depuis le 1er septembre 2014 la fin des cours est à 15 h 15 et l’étude surveillée débute à 15 h 30.

             De ce fait de 15 h 15 à 15 h 30 il y a ¼ d’heure de récréation suivi d’une heure d’étude surveillée de 15 h 30 à 16 h 30.

                    Le conseil municipal décide de maintenir le mode de calcul des études surveillées pour l’année scolaire 2014 – 2015, c’est-à-dire de payer aux enseignants 1 h 15 au tarif de l’heure d’étude surveillée, bien que les tarifs qui devraient être appliqués s’élèvent pour 1 heure d’étude surveillée 21.86 € et pour 1 heure de surveillance 11.66  €.

             Le mode de calcul sera revu pour la rentrée de septembre 2015 lors d’un prochain conseil municipal.

Comité des fêtes

             Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur BARTASSOT Jean-Luc vice-président actuel du comité des fêtes a transmis sa lettre de démission. Les autres membres devraient faire de même. La prochaine réunion pour la mise en place du nouveau bureau doit avoir lieu le vendredi 9 janvier 2015 à 20 heures.

USEP

           L’USEP a fait parvenir une demande de subvention à la mairie. Il est précisé que les précédentes années c’est le sou des écoles qui gérait cette demande. Le courrier sera donc transmis au sou des écoles pour suite à donner.

 Remise de médailles

           Une réception pour la remise de médailles sera organisée le samedi 21 février 2015

Ecole

            Il est demandé une remise de terre et l’enlèvement des cailloux pour installer un jardin près de l’école. Il est précisé qu’un jardin est à la disposition de l’école sur le terrain des logements du CCAS à côté de celui utilisé par le Centre de Loisirs.

            Il est aussi demandé si un conseil municipal des enfants sera mis en place. Monsieur VERNIERE et Madame GAGNEAU sont chargés de l’organiser.

Divers

Madame AUPLAT demande quand sera remplacée la croix endommagée du bourg. Elle sera remplacée en bois car en pierre cela produirait d’important frais.

 
                                                

         L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H.