COMPTE RENDU DU 4 DECEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le 4 décembre 2015 à 20h30, le Conseil Municipal présidé par Monsieur BRUYERE Dominique, Maire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Etaient Présents : Mr Dominique BRUYERE, Maire ;

MM. VACHOT Dominique, VERNIERE Jean-Michel, Adjoints ;

Mmes AUPLAT Jacqueline, DELEGLISE Fabienne, DURAY Anny, FERNANDES-MARQUES Sandrine, GAGNEAU Magali ;

MM. BRESCANCIN Louis, DECLAS Jean-Marc, SUBTIL Baptiste.

 Etaient absents : MM. MOTET Henri,  MARGOTTON Vincent, Mme BASSET Sandrine

Monsieur MOTET Henri a donné pouvoir à Monsieur BRESCANCIN Louis

Madame BASSET Sandrine a donné pouvoir à Monsieur VERNIERE Jean-Michel

Secrétaire de séance : Monsieur BRESCANCIN Louis

 Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

 Avis sur le Programme Local de l’Habitat 2016-2021 de Roannais Agglomération 

 Vu le Code de la construction et de l’habitation et, notamment, les articles L302-1 et suivants et R302-1 et suivants, portant sur la procédure de validation du Programme Local de l’Habitat,

Vu l’arrêté préfectoral portant  statuts de Roannais Agglomération du 12 novembre 2013,

Vu la délibération du conseil communautaire  de Roannais Agglomération du
16 décembre 2013 portant sur la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « équilibre social de l’habitat »,

Vu la délibération du conseil communautaire de Roannais Agglomération du
29 octobre 2015 portant sur l’arrêt du projet du Programme Local de l’Habitat,

Considérant que Roannais Agglomération dont la commune de Parigny est membre, dispose de la compétence « équilibre social de l’habitat » qui comprend  l’élaboration du Programme Local de l’Habitat,

Considérant que toutes les communes membres de la communauté d’agglomération doivent rendre un avis dans le cadre de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat,

Considérant que le délai de consultation est fixé à deux mois, à compter de la réception du dossier en mairie,

Considérant qu’une présentation du projet du Programme Local de l’Habitat a été faite aux membres de la commission « Aménagement-Transports-Habitat » de Roannais Agglomération le 2 septembre 2015,

 Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

-       Rendre un avis favorable sur le projet Programme Local de l’Habitat 2016-2021 élaboré par Roannais Agglomération ;

-       Engager financièrement la commune sur les actions du Programme Local de l’Habitat suivantes :

o   NEANT

-       Autoriser Monsieur le Maire à transmettre cet avis à Roannais Agglomération dans les meilleurs délais.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-       Rend un avis favorable sur le projet Programme Local de l’Habitat 2016-2021 élaboré par Roannais Agglomération ;

-       Engage financièrement la commune sur les actions du Programme Local de l’Habitat suivantes :

o   NEANT

-       Autorise Monsieur le Maire à transmettre cet avis à Roannais Agglomération dans les meilleurs délais.

 Avenant n°1 à la convention de service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol signée avec Roannais Agglomération

 Vu les articles L5211-4-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, permettant en dehors des compétences transférées, à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs,

Vu l’article R.423-15 du code de l’urbanisme autorisant une commune, compétente en matière d’urbanisme, à charger un EPCI d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement de ses compétences,

 Vu la convention de service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol  signée avec Roannais Agglomération en date du  10 mars 2014

 Considérant la proposition de Roannais Agglomération de conclure un avenant à la convention initiale afin  d’équilibrer le mode de financement  des services communs,

 Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

 1.            Approuver les nouvelles modalités de financement du service commun fixées comme suit :

·                    Part fixe de participation des communes de 1,50 €/habitant

·                    Une part variable à l’acte, avec :

o        Permis de Construire : 51 €

o        Certificat d’urbanisme type a : 10 €

o        Certificat d’urbanisme type  b : 20 €

o        Déclaration préalable : 36 €

o        Permis d’aménager : 61 €

o        Permis de démolir : 41 €

 2.            Approuver l’avenant n°1 à la convention de service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à intervenir avec Roannais Agglomération ;

 3.            Préciser que la date d’effet de l’avenant à la convention est fixée au 1er janvier 2016.

 4.            Autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cet avenant.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix   :

 Approuve les nouvelles modalités de financement du service commun fixées comme suit :

·                    Part fixe de participation des communes de 1,50 €/habitant

·                    Une part variable à l’acte, avec :

o        Permis de Construire : 51 €

o        Certificat d’urbanisme type a : 10 €

o        Certificat d’urbanisme type  b : 20 €

o        Déclaration préalable : 36 €

o        Permis d’aménager : 61 €

o        Permis de démolir : 41 €

Approuve l’avenant n°1 à la convention de service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à intervenir avec Roannais Agglomération ;

Précise que la date d’effet de l’avenant à la convention est fixée au 1er janvier 2016.

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer cet avenant.

Adoption de la nouvelle convention de mise à disposition de services de la commune à Roannais Agglomération

 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-4-1 II : « Lorsqu'une commune a conservé tout ou partie de ses services dans les conditions prévues au premier alinéa du I, ces services sont en tout ou partie mis à disposition de l'établissement public de coopération intercommunale auquel la commune adhère pour l'exercice des compétences de celui-ci …» et D 5211-16,

Vu l’arrêté préfectoral N°231/13 du 12 novembre 2013 portant modification des statuts de  Roannais Agglomération,

 Vu le courrier de saisine du comité technique du centre de gestion en date du 20 octobre 2015

 Vu la convention de mise à disposition de services signée le 30 juin 2015, 

 Considérant que la commune a conservé les services partiellement chargés de la mise en œuvre de la compétence protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie de Roannais Agglomération et plus précisément en matière d’entretien des points d’apport volontaire,

 Considérant que Roannais Agglomération ne dispose pas des moyens humains lui permettant d’exercer pour partie la compétence transférée, les dispositions de l’article L 5211-4-1 II sont de nature à trouver application dans les rapports entre la commune et Roannais agglomération,

 Considérant que le conseil municipal a adopté les modalités et les tarifs des mises à disposition de services,

 Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

1.    Résilier au 31 décembre 2015, la convention de mise à disposition de services signée le 30 juin 2015,

2.    Approuver la convention de mise à disposition de services prenant effet au   1er janvier 2016 indiquée en annexe 1,

3.    Autoriser le Maire ou son représentant à la signer.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 1.    Résilie au 31 décembre 2015, la convention de mise à disposition de services signée le 30 juin 2015,

2.    Approuver la convention de mise à disposition de services prenant effet au   1er janvier 2016 indiquée en annexe 1,

3.    Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Adoption des tarifs des mises à disposition de services

                   Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-4-1 II : « Lorsqu'une commune a conservé tout ou partie de ses services dans les conditions prévues au premier alinéa du I, ces services sont en tout ou partie mis à disposition de l'établissement public de coopération intercommunale auquel la commune adhère pour l'exercice des compétences de celui-ci …» et D 5211-16,

Vu l’arrêté préfectoral N°231/13 du 12 novembre 2013 portant modification des statuts de  Roannais Agglomération,

 Considérant que l’harmonisation des coûts des mises à disposition des services techniques est une action ciblée par le schéma de mutualisation de Roannais Agglomération et répond à une demande formulée par des élus du territoire,

 Considérant que les tarifs proposés représentent une harmonisation des coûts des mises à disposition des services techniques pour des missions identiques pour toutes les communes de Roannais Agglomération,

 Considérant que les tarifs présentés permettent de rembourser la commune au coût réel d’intervention,

 Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver les modalités et les « tarifs des mises à disposition de services »

 Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve les modalités et les « tarifs des mises à disposition de services » ci-dessous :

 

Tarifs des mises à disposition de services

L’harmonisation des coûts des mises à disposition de services permet de refléter le coût réel et complet d’une intervention technique. Lorsqu’un service technique intervient sur un équipement de la communauté, les coûts liés à la rémunération de la masse salariale correspondent à la grille de coûts « missions », auxquels peuvent s’ajouter les coûts liés à l’utilisation du matériel indiqués dans une grille « matériel – véhicules ».

Principes de la grille de coûts des missions :

Le coût des missions est déterminé à partir du coût total de la masse salariale du service technique / ramené au nombre d’heures d’intervention.

Au sein d’une intervention technique, il est apparu opportun d’intégrer au coût des missions, une « catégorie 0 » matériel - véhicules (correspondant à du matériel pouvant aller de 1 à 5€/h) pour :

 l’utilisation de véhicules légers pour les déplacements nécessaires aux interventions ;

  • l’outillage de base : chalumeau, échelle, groupe électrogène, meuleuse, pompe à eau, rabot, tondeuse, visseuse, scies… ;
  • et les fournitures (joint, ciment etc.) dans une limite de 100€ de fournitures par intervention. Au-delà de ce montant, Roannais Agglomération passe directement le bon de commande et paye l’achat de la fourniture.

 Catégories de missions (Coût agents / heure)   

  • Catégorie 1      (15,00 € /h) :     lorsque les services techniques intervenant sont constitués d’agents disposant d’un contrat aidé (ex : entretien des bords de Loire), cela diminue le coût de revient moyen du service technique.
  • Catégorie 2      (30,00 €/h) :      c’est le coût moyen d’un service technique lorsque les missions confiées relèvent d’un niveau de technicité normal.
  • Catégorie 3      (40,00 €/h) :      c’est le coût correspondant aux missions nécessitant un niveau de technicité supérieur (adjoint technique, agent de maîtrise), l’encadrement d’un chef d’équipe (niveau de rémunération plus haut), ou qui requièrent davantage de fournitures ou de matériel que la catégorie 2.
  1. Principes de la grille de coûts matériel - véhicules:

Le groupe de travail s’est appuyé sur le réseau des Directeurs des services techniques qui a estimé le coût moyen des différentes machines et véhicules dans plusieurs communes (sur la base des grilles utilisées pour le FCTVA et les remboursements d’assurances), ou lorsque cela était possible, en référence au coût de matériel de location pour des professionnels ramené au jour. Le groupe de travail a identifié 5 catégories de coût « matériel – véhicules ».

En cas de panne, si la commune est amenée à louer une machine pour une intervention prévue dans sa mise à disposition de services, le coût appliqué sera celui de la grille de coûts. Dans le cas particulier d’une mission de dépannage qui ne serait pas prévue dans convention de mise à disposition et qui nécessiterait une machine dont la commune ne dispose pas, Roannais Agglomération paiera directement la location de la machine en lieu et place de la commune.

Aussi, la commune ne sera pas amenée à présenter des factures relevant des dépenses autres que celles prévues par la convention et la grille de coûts « missions » et de coûts «machines - véhicules».

 

  1.                Matériel - Véhicules

Catégorie Matériel Véhicule

Coût matériel / heure

Agrafeuse

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Aiguille vibrante

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Aspirateur eau / poussière

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Burineur

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Chalumeau

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Chariot peinture de traçage

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Cintreuse

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Cisaille à tôle

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Coudeuse / plieuse

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Coupe carreaux

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Décapeur

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Décolleuse

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Défonceuse

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Echelle

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Epandeur d'engrais

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Escabeau / marche pied

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Fraiseuse

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Groupe électrogène

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Herse rotative

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Laser

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Malaxeur

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Mesureur de boucles

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Meuleuse

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Mono brosse

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Motobineuse

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Nettoyeur haute pression

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Niveau laser

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Pince à sertir

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Pistolet Lacair

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Plaqueuse chant

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Pompe à eau

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Ponceuse

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Pulvérisateur

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Rabot

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Rouleuse

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Réciprocateur Zenoah

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Scie à onglet / cloche / sauteuse / carrelage / circulaire

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Tank à ébavurer

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Tondeuse

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Touret

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Tournevis électrique

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Visseuse

Catégorie 0

Inclus dans le coût de l’agent

Aspirateur souffleur

Catégorie A

10,00 €/h

Bétonnière

Catégorie A

10,00 €/h

Cloueur / agrafeur

Catégorie A

10,00 €/h

Compacteur rouleau

Catégorie A

10,00 €/h

Compresseur

Catégorie A

10,00 €/h

Coupe de broyage

Catégorie A

10,00 €/h

Dame vibrante

Catégorie A

10,00 €/h

Débroussailleuse

Catégorie A

10,00 €/h

Découpeuse

Catégorie A

10,00 €/h

Echafaudage

Catégorie A

10,00 €/h

Grignoteuse

Catégorie A

10,00 €/h

Lame déneigement

Catégorie A

10,00 €/h

Marteau piqueur

Catégorie A

10,00 €/h

Perforateur / burineur

Catégorie A

10,00 €/h

Perceuse électroportative

Catégorie A

10,00 €/h

Piqueur à fil

Catégorie A

10,00 €/h

Poste à souder

Catégorie A

10,00 €/h

Rotor complet pour tondeuse

Catégorie A

10,00 €/h

Semi auto

Catégorie A

10,00 €/h

Semoir

Catégorie A

10,00 €/h

Souffleur

Catégorie A

10,00 €/h

Sécateur électrique

Catégorie A

10,00 €/h

Taille haies

Catégorie A

10,00 €/h

Tronçonneuse

Catégorie A

10,00 €/h

Fourgonnette 1-2m³

Catégorie A

10,00 €/h

Remorque

Catégorie A

10,00 €/h

Véhicule léger

Catégorie A

10,00 €/h

Tonne à eau

Catégorie A

10,00 €/h

Camionnette Fourgonnette Doblo Cargo / Trafic

Catégorie B

15,00 €/h

Aspirateur de feuilles

Catégorie B

15,00 €/h

Brise béton

Catégorie B

15,00 €/h

Broyeur de végétaux

Catégorie B

15,00 €/h

Découpeur plasma

Catégorie B

15,00 €/h

Hydrocureuse

Catégorie B

15,00 €/h

Mortaiseuse à chaîne

Catégorie B

15,00 €/h

Perceuse à colonne

Catégorie B

15,00 €/h

Raboteuse

Catégorie B

15,00 €/h

Scie à chantourner / sabre / ruban

Catégorie B

15,00 €/h

Toupie

Catégorie B

15,00 €/h

Traceuse

Catégorie B

15,00 €/h

Camion-benne / Camionnette plateau

Catégorie C

25,00 €/h

Fourgonnette > 3m³

Catégorie C

25,00 €/h

Baby Dumper sambron

Catégorie C

25,00 €/h

Broyeur

Catégorie C

25,00 €/h

Tracteur

Catégorie C

25,00 €/h

Dégauchisseuse

Catégorie C

25,00 €/h

Manitou - Chariot

Catégorie C

25,00 €/h

Porte outils

Catégorie C

25,00 €/h

Tarière hydraulique

Catégorie C

25,00 €/h

Balayeuse poids-lourd

Catégorie D

35,00 €/h

Poids-lourd / balayeuse

Catégorie D

35,00 €/h

Tondeuse autoportée

Catégorie D

35,00 €/h

Saleuse

Catégorie D

35,00 €/h

Camion benne

Catégorie E

60,00 €/h

Poids-lourd

Catégorie E

60,00 €/h

Pelle multifonctions Mécalac

Catégorie E

60,00 €/h

Tracto pelle

Catégorie E

60,00 €/h

Laveuse

Catégorie E

60,00 €/h

 Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) : AVIS

                                      Monsieur le Maire informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du 9 octobre 2015, le Préfet de la Loire a présenté un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce projet a été transmis par courrier reçu le 5 novembre 2015 et la commune de Parigny dispose d’un délai de 2 mois depuis cette date pour formuler un avis.

Le projet du Préfet présente un regroupement de Roannais Agglomération avec les communautés de Communes du Pays d’Urfé, des Vals d’Aix et Isable et du Pays entre Loire et Rhône, représentant un territoire de 81 communes et 125 449 habitants.

 Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour (dont 2 pouvoirs) et 1 abstension, émet un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

 Tarifs salle des fêtes

                   Monsieur le Maire explique à l’assemblée que par délibération en date du 16 janvier 2015 les tarifs de la salle des fêtes ont été réactualisés et une caution pour le nettoyage de la salle instaurée.

                   Afin de laisser le choix aux utilisateurs d’effectuer ou non le lavage de la salle il est proposé au conseil municipal de : 

 1) maintenir la location uniquement aux habitants et associations de la commune ;

2) maintenir que les associations auront deux manifestations gratuites par année civile ;

3) maintenir le prix de la location ainsi :

                  - location pour une soirée : 190 € ;

                  - location petite salle pour réunion ou repas seul : 60 € ;

                  - location grande salle pour vin d’honneur : 60 € ;

4) de maintenir la caution à 190 € à tous les utilisateurs ;

5) de fixer le prix du lavage de la salle à 30 € si les personnes le souhaitent, à charge aux utilisateurs d’effectuer le balayage ;

6) dire que si le balayage n’est pas jugé effectué correctement à la restitution de la salle, la caution de 190 € sera encaissée ;

7) dire que ces décisions sont applicables à compter du 1er janvier 2016.

 

                  Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

1) maintient la location uniquement aux habitants et associations de la commune ;

2) maintient que les associations auront deux manifestations gratuites par année civile ;

3) maintient le prix de la location ainsi :

                  - location pour une soirée : 190 € ;

                  - location petite salle pour réunion ou repas seul : 60 € ;

                  - location grande salle pour vin d’honneur : 60 € ;

4) maintient la caution à 190 € à tous les utilisateurs ;

5) fixe le prix du lavage de la salle à 30 € si les personnes le souhaitent, à charge aux utilisateurs d’effectuer le balayage ;

6) dit que si le balayage n’est pas jugé effectué correctement à la restitution de la salle, la caution de 190 € sera encaissée ;

7) dit que ces décisions sont applicables à compter du 1er janvier 2016.

 Vestiaires foot

                  Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’état actuel des vestiaires foot. En effet, ils sont vétustes et datent de plus de 35 ans.

                   Avant de décider si une reconstruction est possible financièrement, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir mandater un architecte pour faire une esquisse financière et un avant-projet de construction.

                   Le coût de cette intervention devrait se monter à 3 313.34 € H.T. soit 3 976.01 € TTC.

                   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix pour (dont 1 pouvoir) et 2 abstentions (dont 1 pouvoir) :

 1) décide de mandater un architecte pour l’esquisse financière et un avant-projet de construction pour un montant 3 313.34 € H.T. soit 3 976.01 € TTC.

 2) dit que cette somme sera inscrite au budget 2016.

Indemnités du Trésorier Municipal

                  Monsieur le Maire rappelle que la rémunération du comptable public de la commune est à la charge de l’Etat. Toutefois, le Conseil Municipal peut accorder à ce fonctionnaire une indemnité de conseil conformément à l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983.

                   La base de calcul est la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des sections de fonctionnement et d’investissement de tous les budgets afférents aux trois dernières années. A cette moyenne est appliqué un barème correspondant à des taux de rémunération par tranche.

                  Etant donné la baisse des dotations de l’état il est proposé d’accorder, pour la durée du mandat, une indemnité au taux de 50 % à Monsieur Pascal GRESSER.

                   Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 - accorde, pour la durée du mandat, une indemnité de conseil au taux de 50 % à Monsieur Pascal GRESSER, comptable public de la Commune de Parigny, dans les limites fixées par l’arrêté ministériel susvisé ;

 - dit que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours, au chapitre 011, article 6225.

Création d’un poste au grade d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelle et suppression d’un poste au grade d’Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe


                  Monsieur le Maire informe qu’un agent de catégorie C, actuellement au grade d’Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe, a été proposé au Centre de Gestion de la Loire pour bénéficier d’un avancement de grade, afin d’être promu au grade d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, considérant qu’il remplissait les conditions requises d’une part et que sa manière de servir était appréciée d’autre part.

                  C’est pourquoi, sous réserve de l’avis favorable du Contrôle Technique Intercommunal (CTi) saisi en date du 3 décembre 2015, il convient de créer un poste au grade d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet (35 h / semaine) à compter du 1er janvier 2016.

                   En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

 1) créer un poste au grade d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet (35 h / semaine), à compter du 1er janvier 2016 ;

 2) supprimer, un poste d’Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe à temps complet (35 h / semaine), à compter du 31 décembre 2016 ;

 3) autoriser Monsieur le Maire à procéder à la nomination par la voie d’un arrêté de nomination;

 4) approuver le tableau des effectifs proposé en annexe ;

 5) dire que les dépenses correspondantes seront prévues au budget communal.

                  Le Conseil Municipal près en avoir délibéré, à l’unanimité, sous réserve de l’avis favorable émis par le Comité Technique Intercommunal (CTi), saisi en date du 3 décembre 2015 :

 1) crée un poste au grade d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet (35 h / semaine), à compter du 1er janvier 2016 ;

 2) supprime un poste d’Agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe à temps complet (35 h / semaine), à compter du 31 décembre 2016 ;

 3) autorise Monsieur le Maire à procéder à la nomination par la voie d’un arrêté de nomination;

 4) approuve le tableau des effectifs proposé en annexe ;

 5) dit que les dépenses correspondantes seront prévues au budget communal.

 QUESTIONS DIVERSES

                    Madame AUPLAT demande si l’arrêté zone 30 a été pris pour le chemin de la Goutte Orinay. L’arrêté a été pris et les panneaux seront mis en place courant janvier 2016

                    Madame AUPLAT demande quand la croix du bourg sera remplacée. Monsieur MOTET s’occupe de demander des devis notamment à Créabois. Le devis préalablement signé sera annulé.

                    Suite à la démolition du Moulin d’Ailly Monsieur le Maire a donné pouvoir au SYRRTA pour vérifier que les travaux de remise en état du bief ont été réalisés. Madame GAGNEAU a constaté que beaucoup de camion passent par cette route et demande si les camions ne peuvent pas faire affaisser le pont. Il est précisé que le pont est résistant.

                    Monsieur VERNIERE demande une visite dans les locaux du centre de loisirs car des travaux de remise aux normes sont à prévoir. Une visite se fera samedi 5 décembre 2015 au matin. Des devis pourraient être demandés à différents corps de métier pour évaluer les dépenses.

                    Un devis de CEGELEC est arrivé pour le remplacement de 3 lampadaires rue de la Grande Prairie, le document sera étudié lors d’une prochaine commission « Travaux – Bâtiments ».

                    En ce qui concerne le site internet de la commune des devis ont été demandés pour une réfection complète du site.

          L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.