24 octobre 2014

L’an deux mil quatorze, 24 octobre à 20h30, le Conseil Municipal présidé par Monsieur BRUYERE Dominique, Maire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

 Etaient Présents : Mr Dominique BRUYERE, Maire ;

MM. MOTET Henri, VERNIERE Jean-Michel, Adjoints ;

Mmes AUPLAT Jacqueline, BASSET Sandrine, DURAY Annie, GAGNEAU Magali ;

MM. BRESCANCIN Louis, DECLAS Jean-Marc, MARGOTTON Vincent,

 Etaient absents : Mmes DELEGLISE Fabienne, FERNANDES-MARQUES Sandrine, MAZET Marie, 

MM. VACHOT Dominique, SUBTIL Baptiste.

 

Madame MAZET a donné pouvoir à Madame AUPLAT

Monsieur VACHOT a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE

Monsieur SUBTIL a donné pouvoir à Monsieur MOTET

 
Secrétaire de séance : Madame Magali GAGNEAU

 
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

 
Recrutement d’un agent pour animer le temps périscolaire

                                    Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Centre de Loisirs « Les P’tits Marcassins » ne souhaite plus s’occuper du temps périscolaire à compter de la rentrée des vacances de la Toussaint.

             Aussi, dans l’intérêt des enfants et afin d’assurer la continuité des activités périscolaires, il serait souhaitable de recruter une personne ayant le BAFA.

             Pour ce faire, il est proposé au conseil municipal :

 - de créer un emploi relevant des contrats à durée déterminée pour la période du 1er novembre 2014 au 3 juillet 2015 inclus

- de dire que cet emploi sera de 8 heures hebdomadaire rémunérées sur la base de l’échelon 1 de l’échelle 3 indice brut 330 – indice majoré 316 (taux horaire 9.53 € SMIC en vigueur)

- préciser que les cotisations seront versées à l’IRCANTEC

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement

- dire que la dépense est prévue au budget de la commune.

             Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

 - décide de créer un emploi relevant des contrats à durée déterminée pour la période du 1er novembre 2014 au 3 juillet 2015 inclus

- dit que cet emploi sera de 8 heures hebdomadaire rémunérées sur la base de l’échelon 1 de l’échelle 3 indice brut 330 – indice majoré 316 (taux horaire 9.53 € SMIC en vigueur)

- précise que les cotisations seront versées à l’IRCANTEC

- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement

- dit que la dépense est prévue au budget de la commune.

Création d’un poste dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir

                   Monsieur le Maire informe l’assemblée que le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

                   Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…).

                  Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

                   Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

 1) de créer 1 emploi d’avenir dans les conditions suivantes :

 * Contenu du  poste : aide à la cantine, aide à la garderie, activités périscolaires, aide au ménage des locaux communaux,

* Durée du contrat : 12 mois,

* Durée hebdomadaire de travail : 24 heures

* Rémunération : 9.53 euros (SMIC en vigueur)

 2) de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec l’Etat et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

                   Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 - DECIDE de créer 1 emploi d’avenir dans les conditions suivantes :

 * Contenu du  poste : aide à la cantine, aide à la garderie, activités périscolaires, aide au ménage des locaux communaux,

* Durée du contrat : 12 mois,

* Durée hebdomadaire de travail : 24 heures

* Rémunération : 9.53 euros (SMIC en vigueur)

 - AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

 Augmentation du temps de travail d’un adjoint technique

                   Afin de continuer les activités périscolaires dans de bonnes conditions dès la rentrée des vacances de la Toussaint, il convient d’augmenter le temps de travail de l’adjoint technique en charge de la garderie.

                   Le poste d’Adjoint technique 2ème classe ayant été créé à temps non complet, 28 heures par semaine, et étant donné la charge supplémentaire de travail, il est donc nécessaire d’augmenter le temps hebdomadaire et de le porter à 32 heures par semaine.


                  L’agent en poste a accepté d’augmenter son temps de travail et sous réserve de l’avis favorable du Contrôle Technique Paritaire (CTP), Monsieur le Maire sollicite la décision du Conseil Municipal.

                   Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, sous réserve de l’avis du CTP :

 - fixer l’horaire hebdomadaire du poste d’Adjoint Technique 2ème classe à 32 heures par semaine à compter du 1er novembre 2014 au lieu de 28 heures actuellement ;

- charger Monsieur le Maire de la signature des pièces nécessaires ;

- dire que la dépense est prévue au budget de la commune.

                   Ouï cet exposé, après en avoir délibéré le Conseil Municipal, sous réserve de l’avis du CTP, à l’unanimité :

 - fixe l’horaire hebdomadaire du poste d’Adjoint Technique 2ème classe à 32 heures par semaine à compter du 1er novembre 2014 au lieu de 28 heures actuellement ;

- charge Monsieur le Maire de la signature des pièces nécessaires ;

- dit que la dépense est prévue au budget de la commune.

             Madame AUPLAT demande que l’augmentation de 4 heures soit prise en compte lors du recrutement de la prochaine ATSEM.

Convention d’utilisation partagée des locaux et équipements scolaires dans le cadre des activités périscolaires

                   Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis la rentrée scolaire du mois de septembre les nouveaux rythmes scolaires ont été mis en place.

                   Afin de permettre aux activités périscolaires de se dérouler dans de bonnes conditions il convient de conventionner avec l’école pour la mise à disposition des locaux et équipements scolaires.

                   Il est demandé au conseil de municipal de bien vouloir :

 1) approuver la convention de mise à disposition des locaux et équipements scolaires dans le cadre des activités périscolaires.

2) autoriser Monsieur le Maire à la signer.

                   Le Conseil Municipal  après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 - approuve la convention de mise à disposition des locaux et équipements scolaires dans le cadre des activités périscolaires.

- autorise Monsieur le Maire à la signer.

 Versement de la subvention du temps périscolaire au centre de loisirs

                   Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le centre de loisirs « Les P’tits Marcassins » a décidé de ne plus gérer les activités périscolaires liées aux nouveaux rythmes scolaires, dès la rentrée des vacances de la Toussaint.

                   Le service ayant tout de même été assuré depuis le mois de septembre il convient de verser la subvention correspondante au centre de loisirs.

                   Le montant a été fixé à 5 500 euros pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2014, lors du vote du budget.

                   Le service ayant été assuré deux mois (septembre et octobre 2014) il est proposé au conseil municipal de bien vouloir décider le versement d’un montant de 2 750 euros correspondant à la moitié de la subvention votée au budget.

                   Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 - décide le versement d’un montant de 2 750 euros correspondant à la moitié de la subvention votée au budget.

 QUESTIONS DIVERSES

                    Madame GAGNEAU demande s’il y aura des inscriptions pour les activités périscolaires comme cela se fait dans d’autres communes. Il lui est répondu que le principe ne change pas : tous les enfants sont acceptés aux activités.

            

         L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 15.