2 octobre 2015

 L’an deux mil quinze, le 2 octobre à 20h30, le Conseil Municipal présidé par Monsieur BRUYERE Dominique, Maire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Etaient Présents : Mr Dominique BRUYERE, Maire ;

MM. MOTET Henri,  VACHOT Dominique, VERNIERE Jean-Michel, Adjoints ;

Mmes AUPLAT Jacqueline, Mme BASSET Sandrine, DELEGLISE Fabienne, DURAY Annie, GAGNEAU Magali ;

MM. BRESCANCIN Louis, DECLAS Jean-Marc, SUBTIL Baptiste.

Etaient absents : FERNANDES-MARQUES Sandrine, M. MARGOTTON Vincent

 Madame FERNANDES-MARQUES a donné pouvoir à Madame DURAY

 Secrétaire de séance : Madame BASSET Sandrine

 Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

 Demande de la subvention « voirie 2016

                   Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis le 1er janvier 2015 la commune reprend la compétence voirie initialement gérée par Roannais Agglomération.

             De ce fait il convient de demander la subvention s’y rapportant au Conseil Départemental pour les travaux de réfection de voirie pour les travaux suivants :

 -       Aménagement de la VC n° 203 pour 250 ml (de la maison Vignand au chemin de terre) pour un montant de 18 588.00 € TTC ;

-       Aménagement de la VC n° 15 pour 300 ml Les Perrets (de la RD 45 aux travaux 2014) pour 15 420.00 € TTC ;

-       Aménagement du chemin de Sayette – 80 ml tapis (nc2 partie Parigny) pour 8 693.40 € TTC ;

             Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir demander la subvention « Voirie 2016» s’y rapportant.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander la subvention « voirie » correspondant aux travaux suivant :

 -       Aménagement de la VC n° 203 pour 250 ml (de la maison Vignand au chemin de terre) pour un montant de 18 588.00 € TTC ;

-       Aménagement de la VC n° 15 pour 300 ml Les Perrets (de la RD 45 aux travaux 2014) pour 15 420.00 € TTC ;

-       Aménagement du chemin de Sayette – 80 ml tapis (nc2 partie Parigny) pour 8 693.40 € TTC ;


Reversion de la part communal de la taxe d’aménagement à Roannais Agglomération dans les zones aménagées par l’établissement public de coopération intercommunale


Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Considérants qu’aux termes de l’article L331-2 du Code de l’urbanisme « tout ou partie de la taxe perçue par la commune peut être reversé à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités » ;

Considérant que sur la commune l’urbanisation de certains secteurs a été rendue ou sera rendue possible par des opérations et aménagements réalisés et financés par Roannais Agglomération ;

Considérant que l’article L331-1 du Code de l’urbanisme dispose que la taxe d’aménagement est affectée exclusivement au financement des actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l’article L121-1 du même code ;

 Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver la reversion totale à Roannais Agglomération de la part communale de la taxe d’aménagement, perçue par les communes membres, sur les secteurs dont l’urbanisation a été rendue possible par des opérations et aménagements réalisés et financés par l’établissement public de coopération intercommunale ;

- Préciser qu’une délibération concordante sera prise par les communes concernées ;

- Spécifier que les sommes à reverser par la Commune à Roannais Agglomération seront constatées dans les trois mois de leur perception et feront l’objet, après notification à la communauté d’agglomération par la Commune du montant considéré, d’un reversement à Roannais Agglomération après encaissement par la Commune ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer avec Roannais Agglomération toutes éventuelles conventions afférentes à la reversion de la taxe d’aménagement à la communauté d’agglomération.

 Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la reversion totale à Roannais Agglomération de la part communale de la taxe d’aménagement, perçue par les communes membres, sur les secteurs dont l’urbanisation a été rendue possible par des opérations et aménagements réalisés et financés par l’établissement public de coopération intercommunale ;

- Précise qu’une délibération concordante sera prise par les communes concernées ;

- Spécifie que les sommes à reverser par la Commune à Roannais Agglomération seront constatées dans les trois mois de leur perception et feront l’objet, après notification à la communauté d’agglomération par la Commune du montant considéré, d’un reversement à Roannais Agglomération après encaissement par la Commune ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer avec Roannais Agglomération toutes éventuelles conventions afférentes à la reversion de la taxe d’aménagement à la communauté d’agglomération.

Décision modificative n°2

                   Monsieur le Maire informe l’Assemblée que concernant le budget primitif il y a lieu de prendre une décision modificative pour ajuster certains comptes en fonctionnement.

                   La décision modificative n°2 se décompose comme suit :

 
 

 

DESIGNATION

 

DEPENSES

RECETTES

Diminution de crédit

Augmentation de crédit

Diminution de crédit

Augmentation de crédit

 

FONCTIONNEMENT

 

 

 

 

 

D 64168 : Autres

 

4 000.00 €

 

 

D 6454 : Cotisations ASSEDIC

 

600.00 €

 

 

TOTAL D 012 : Charges à caractère général

 

4 600.00 €

 

 

D 6534 : Cot.sec social part patr.élus

 

4 270.00 €

 

 

TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante

 

4 270.00 €

 

 

D 673 : Titres annulés (exerc.antér)

 

630.00 €

 

 

D 678 : Autres charges exception.

 

180.00 €

 

 

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelle

 

810.00 €

 

 

R 7388 : Autres taxes diverses

 

 

 

4 994.00 €

TOTAL R 73 : Impôts et taxes

 

 

 

4 994.00 €

R 7488 : Autres attributions et participations

 

 

 

4 686.00 €

TOTAL R 74 : Dotations et participations

 

 

 

4 686.00 €

TOTAL

 

7 480.00 €

 

7 480.00 €

TOTAL GENERAL

9 680.00 €

9 680.00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

            En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la décision modificative ci-dessus proposée.

            Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition qui lui est faite.

 Diagnostic accessibilité handicapé « voirie – espaces publics »

             Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le diagnostic accessibilité handicapé « voirie – espaces publics » devient obligatoire. Un devis a été demandé au cabinet qui nous a établi l’Ad’AP. Le conseil municipal prend acte que la dépense sera prévu au budget 2016. Deux autres devis seront demandés pour comparer les tarifs.

 Roannais Agglomération : Rapport 2015 de la CLECT

              Monsieur le Maire informe l’Assemblée que conformément à l’article L 5211-5 II du Code Général de Collectivités Territoriales le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) doit être soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

                    Après avoir pris connaissance de ce rapport, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir l’approuver.

                    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport définitif 2015 de la CLECT.

 
                   Monsieur le Maire demande si l’assemblée est d’accord pour délibérer sur un point qui n’était pas prévu à l’ordre du jour. L’assemblée est d’accord.

 
                   Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la mise en place du dispositif de mise en conformité pour les handicapés, la commune s’est engagée pour 6 années. Certains travaux peuvent être faits en régie. L’agent en poste ne pourra pas faire face au surplus de travail que cela engendre.

                   Pour ce faire, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’embaucher une personne par le biais du dispositif des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE). Ce dispositif mis en place vise à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

                   Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement de la personne (contenu du poste, tutorat, formation,…).

                   Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

                   Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

 1) de créer 1 Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) dans les conditions suivantes :

 * Contenu du  poste : Entretien des bâtiments communaux, de la voirie, les espaces verts, seconder l’adjoint technique en poste…

* Durée du contrat : 12 mois,

* Durée hebdomadaire de travail : 22 heures

* Rémunération : 9.61 euros (SMIC en vigueur)

 2) de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec l’Etat et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

                   Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 - DECIDE de créer 1 Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) dans les conditions suivantes :

 * Contenu du  poste : Entretien des bâtiments communaux, de la voirie, les espaces verts, seconder l’adjoint technique en poste…

* Durée du contrat : 12 mois,

* Durée hebdomadaire de travail : 22 heures

* Rémunération : 9.61 euros (SMIC en vigueur)

 - AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

 QUESTIONS DIVERSES

                    Il est proposé de revoir le tarif de la salle des fêtes et notamment l’entretien de la salle après les manifestations. Le sujet sera abordé lors du prochain conseil municipal. 

                   Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de numéroté toutes les maisons de la commune, notamment pour la mise en place de la fibre mais aussi pour les pompiers, les secours, la poste et les différents services (eau, gaz, électricité…). Les numéros seront métriques et les plaques seront fournies par la commune.

                    Madame GAGNEAU signale qu’un lampadaire situé rue de la Grande Prairie est penché et risque de tombé. Un message sera envoyé au SIEL, gestionnaire de l’éclairage public de la commune. Elle signale aussi que suite à la réfection des trottoirs en gore, des trous se sont formés vers une bouche d’égouts. Monsieur MOTET est chargé de recontacter la société qui a réalisé les travaux.

                    Monsieur VERNIERE informe l’assemblée que mercredi après-midi il y a eu des dégradations à l’école (crépis arraché, mur rayé, trottinettes et vélos des maternelles éparpillés dans la cour). Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie de Villerest.

                    Madame DELEGLISE demande où en est l’avancement des travaux de la fibre. Monsieur le Maire précise, suite à une récente réunion, que les travaux ont pris énormément de retard. Il semblerait que pour Parigny les travaux devraient avoir lieu fin 2016.

                    Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme ABBONDANTE est venue signaler que la circulation, chemin de la Goutte Orinay est excessive. Les camions, camping-cars, voitures, passent par ce chemin pour rejoindre la RD207 et ainsi éviter le ralentisseur et les feux. Monsieur le Maire propose que ce soit mis en zone 30. Le conseil municipal est d’accord sur le principe. Un arrêté « zone 30 » sera pris et les panneaux commandés.

                    Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Harmonie du Coteau, a demandé, par courrier, de leur mettre un barnum pour abriter leurs instruments lors des cérémonies commémoratives. L’achat d’un barnum sera prévu au budget 2016.

                    Monsieur VERNIERE demande s’il est possible de demander à l’agent embauché en contrat avenir, pour l’organisation du temps périscolaires d’assister aux réunions de la commission « école ». Monsieur le Maire précise que la réunion devra se faire pendant le temps de travail de l’agent car il n’est pas légal, pour des raisons de sécurité, de demander à un agent de venir en dehors de son temps de travail, seul les agents encadrants y sont autorisés. Les prochaines réunions seront donc prévues vers 17h45-18 heures et seront prises sur son temps de travail.

          L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.