18 juin 2015

 L’an deux mil quinze, le 18 juin à 20h00, le Conseil Municipal présidé par Monsieur BRUYERE Dominique, Maire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

 Etaient Présents : Mr Dominique BRUYERE, Maire ;

MM. MOTET Henri,  VACHOT Dominique, VERNIERE Jean-Michel, Adjoints ;

Mmes AUPLAT Jacqueline, BASSET Sandrine, DURAY Annie, FERNANDES-MARQUES Sandrine, GAGNEAU Magali ;

MM. DECLAS Jean-Marc, MARGOTTON Vincent.

 Etaient absents : Mme DELEGLISE Fabienne, MM.SUBTIL Baptiste, BRESCANCIN Louis,

 Monsieur SUBTIL a donné pouvoir à Madame AUPLAT

Monsieur BRESCANCIN a donné pouvoir à Monsieur MOTET

 Secrétaire de séance : Mme AUPLAT Jacqueline

  Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

 Approbation du PEDT

                Monsieur le Maire informe l’assemblée que par instruction du 19 décembre 2014, le ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, ont décidé de la promotion et de la généralisation des Projets Educatifs Territoriaux (PEDT).

                        Afin de pouvoir bénéficier du fonds d’amorçage, qui devient pérenne à partir de septembre 2015, la commune doit établir un PEDT. Deux PEDT différents sont proposés :

 - Le PEDT pour les accueils non déclarés à la DDCS ;

- Le PEDT pour les accueils déclarés à la DDCS

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le PEDT pour les accueils non déclaré, pour une période de 2015 à 2018.

Approbation du règlement intérieur périscolaire et garderie

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour régir correctement les temps périscolaires il est nécessaire d’établir un règlement intérieur.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement.

  Ce règlement fixe notamment :

- les règles de fonctionnement ;

- les règles de comportement ;

- les règles d’hygiène et de sécurité ;

- les règles de responsabilités …

 Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur de l’accueil périscolaire et de la garderie, dans les conditions exposées par M. le Maire.

 ROANNAIS AGGLOMERATION : Convention de mise à disposition par la commune des locaux communaux dans le cadre du fonctionnement du centre de loisirs « Les P’tits Marcassins »

Depuis janvier 2014, Roannais Agglomération a pris la gestion du centre de loisirs les P’tits Marcassin.

 Il faut rappeler que les activités du centre de loisirs les P’tits Marcassins se déroulent dans un local  appartenant à la commune de Parigny, situé dans l’ancienne école, rue de la Mairie.

 La mise à disposition du local situé rue de la Mairie n’a pas fait l’objet d’une convention.

 Il convient de régulariser cette situation, par une convention de mise à disposition du local précité.

 L’occupation est consentie jusqu’au 31 décembre 2016.

 Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 1) Approuve la convention de mise à disposition, proposée à Roannais Agglomération, d’un local de 189,46 m² situé dans l’ancienne école, rue de la Mairie pour les accueils du Centre de loisirs les P’tits Marcassins

 2) Dit que l’occupation est consentie jusqu’au 31 décembre 2016 et à titre gratuit ;

 3) Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout avenant à venir.

 Roannais Agglomération : Adhésion au service commun ingénierie voirie

 Monsieur le Maire précise à l’assemblée que Roannais Agglomération propose d’apporter une assistance technique aux communes de son territoire pour l’ingénierie en matière de voirie dans le cadre d’un service commun et que cette mission porte uniquement sur la voirie communale qui n’a pas fait l’objet d’un transfert de compétence,


Il précise que l’adhésion de la commune à ce service commun pour l’ingénierie en matière de voirie (Ingénierie voirie) ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire de la commune bénéficiaire du service commun, notamment en ce qui concerne l’accueil des administrés, la gestion et l’exploitation qui reste sous l’entière responsabilité de la commune et de ses exploitants et l’exercice des pouvoirs de police,

Le service commun pour l’ingénierie en matière de voirie sera chargé de l’assistance technique pour l’ingénierie en matière de voirie, dans trois domaines d’intervention :

-       Travaux de voirie ;

-       Etudes relatives à l’entretien des ouvrages d’art de plus de 2 mètres d’ouverture ;

-       Gestion de la voirie et de la circulation.

 La convention « de service commun pour l’ingénierie en matière de voirie » précise le champ d’application, les missions respectives de la commune et du service, la situation et le statut des agents du service commun, les dispositions financières, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou recours,

 La commune de PARIGNY décide d’adhérer au service commun pour l’ingénierie en matière de voirie à compter du 1er août 2015. Aussi, à partir de cette date, les tâches dans les domaines d’intervention précédemment indiquées et précisées dans la convention seront assurées par ledit service,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-       adhère au service commun pour l’ingénierie en matière de voirie mis en place par Roannais Agglomération et ceci à compter du 1er août 2015.

-       approuve la convention ci-jointe, qui précise notamment les modalités de fonctionnement, de financement à hauteur de 1,50 € par habitant et par an pour la part fixe et de 1,5% du montant annuel total hors taxe des travaux de voirie pour la part variable du service commun Ingénierie voirie, les rôles et obligations respectives de la communauté d’agglomération et de la commune,

-       autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de service commun précitée.

Roannais Agglomération : Schéma de mutualisation

 Monsieur le Maire rappelle que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 impose aux intercommunalités d’élaborer un schéma de mutualisation des services dans l’année suivant le renouvellement des conseils municipaux. Plusieurs outils de mutualisation existent : la mise à disposition des services, la création de services communs et la mise en commun de moyens.

 Le projet de schéma de mutualisation présenté au Conseil Communautaire du 26 mars 2015 est composé de deux parties :

- un état des lieux sur les mutualisations déjà existantes entre les services de la Communauté d’agglomération, ceux des communes membres et des syndicats du territoire ;

- un rapport d’orientation sur les actions de mutualisation à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

 Les Conseils Municipaux des communes membres sont appelés à se prononcer dans un délai de 3 mois sur ce projet de schéma. En l’absence de délibération, l’avis du Conseil est réputé favorable. A l’issue de ce délai, le Conseil communautaire se prononcera sur l’adoption du projet de schéma de mutualisation.

 Par la suite, un état de l’avancement du schéma de mutualisation sera présenté devant le Conseil Communautaire chaque année lors du Débat d’Orientation Budgétaire ou à défaut, lors du vote du budget et devra mesurer notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.

 En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, se prononce favorablement sur le projet de schéma de mutualisation.

Roannais Agglomération : Convention de mise à disposition de services

Monsieur le Maire précise que :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-4-1 II : « Lorsqu'une commune a conservé tout ou partie de ses services dans les conditions prévues au premier alinéa du I, ces services sont en tout ou partie mis à disposition de l'établissement public de coopération intercommunale auquel la commune adhère pour l'exercice des compétences de celui-ci …» et D 5211-16,

Vu l’arrêté préfectoral N°231/13 du 12 novembre 2013 portant modification des statuts de  Roannais Agglomération,

 Vu le courrier de saisine du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion en date du 20 avril 2015 

Considérant que la commune de PARIGNY a conservé les services partiellement chargés de la mise en œuvre de la compétence protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie en ce qui concerne l’entretien des points d’apport volontaire,

 Considérant que Roannais Agglomération ne dispose pas des moyens humains lui permettant d’exercer pour partie la compétence transférée, les dispositions de l’article L 5211-4-1 II sont de nature à trouver application dans les rapports entre la commune de PARIGNY et Roannais agglomération,

 Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

1.    approuver la convention de mise à disposition de services,

2.    préciser que la date d’effet de ladite convention est fixée au 1er juillet 2015

3.    autoriser le Maire ou son représentant à la signer,

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 1.    Approuve la convention de mise à disposition de services.

2.    Précise que la date d’effet de ladite convention est fixée au 1er juillet 2015.

3.    Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Personnel Communal : Plan de formation

          Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité. Ce plan va traduire pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs, il hiérarchisera ces besoins en fonction des capacités financières des budgets successifs concernant nos orientations politiques et ou stratégiques du développement de notre collectivité.

             La loi de 2007 n’a fait que confirmer et rappeler l’obligation de tout employeur public d’établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité technique dont dépend la structure, qui mentionnera les actions de formation suivante :

-          formations d’intégration et de professionnalisation,

-          formations de perfectionnement,

-          formations de préparation aux concours et examens professionnels.

Le plan de formation devra également identifier les actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur DIF.

           Fort de deux expériences ayant abouti à l’élaboration de plans de formation inter-collectivités pour les années 2009-2011 et 2012-2014, le CNFPT et le Centre de Gestion de la Loire ont décidé de renouveler leur partenariat pour élaborer un nouveau plan de formation 2015, 2016 et 2017 qui donne une priorité à la territorialisation des actions.

           Quatre objectifs ont guidé la conduite de ce projet :

-          définir un cadre permettant à l’ensemble des agents de satisfaire à leurs obligations statutaires de formation,

-          identifier des besoins de formations les plus pertinents pour favoriser l’accès à la formation des agents des collectivités de moins de 50 agents,

-          anticiper les besoins de compétences et donner les moyens d’un service public efficace prenant en compte l’actualité, l’évolution de l’environnement territorial et des missions assumées par les petites collectivités,

-          accompagner les transformations territoriales et contribuer aux dynamiques de territoire.

          Les propositions retenues qui ont été présentées à l’avis du Comité technique intercommunal reposent sur quatre axes stratégiques :

-          garantir la qualité et l’efficacité du service public local,

-          accompagner la mise en œuvre des politiques publiques d’accueil de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse,

-          promouvoir la prévention des situations à risque rencontrées en situation de travail et être acteur de la sécurité au travail

-          permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels.

           Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

1.    d’approuver le principe de retenir pour nos agents le plan pluriannuel de formation intercollectivités validé par le Comité technique intercommunal,

2.    de constater qu’en validant le plan de formation tel que ci-dessus rappelé, cela permet de remplir l’obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l’ensemble des actions de formation qu’elle prévoit :

-          intégration et professionnalisation,

-          perfectionnement,

-          préparation aux concours et examens professionnels,

3.    de confirmer que le plan de formation ainsi retenu permet d’identifier des actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur Droit Individuel à la Formation (DIF),

4.    d’approuver le règlement de formation qui définit les modalités pratiques d’exercice de la formation dans le respect des droits et obligations applicables en matière de formation.

Personnel Communal : Remplacement de l’agent technique pendant les vacances d’été

            Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’adjoint technique est en congés annuels du 27 juillet 2015 au 16 août inclus et qu’une charge de travail ponctuelle nécessite une aide momentanée.

             De ce fait, une personne sera recrutée en qualité d’adjoint technique de 2ème classe, non titulaire à temps non complet soit 150 heures du 20 juillet au 30 septembre 2015 inclus afin de pourvoir au remplacement de l’Adjoint Technique en congés annuels et l’aider momentanément dans son travail.

             Pour cela il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir créer un emploi relevant des contrats à durée déterminée pour la période du 20 juillet au 30 septembre 2015 inclus.

             Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

 - décide de créer un emploi relevant des contrats à durée déterminée pour la période du 20 juillet au 30 septembre 2015 inclus ;

-  dit que cet emploi sera de 150 heures rémunérées sur la base du SMIC (taux horaire 9.61 €). La moitié des heures soit 75 h sera payée sur le mois août 2015 et l’autre moitié des heures soit 75 h sera payée sur le mois de septembre 2015 ;

- précise que les cotisations seront versées à l’IRCANTEC ;

- charge Monsieur le Maire du recrutement, de la nomination et de la signature du contrat ;

- dit que la dépense est prévue au budget de la commune.

Ecole : Goudronnage de la cour ?

Depuis plusieurs années il est demandé le goudronnage de la cour de l’école. Monsieur MOTET est chargé de demander plusieurs devis avec différents produits afin de décider au prochain conseil.

 Actualisation du prix du repas de la cantine

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis 2013 les repas de la cantine sont livrés en liaison chaude par la Société CORALYS.

          Conformément à la convention du 13 juillet 2015 la Société CORALYS nous a informés par courrier en date du 29 mai 2015, de l’augmentation de 0.80 % du prix du repas.

          Actuellement la commune refacture aux familles le prix demandé par CORALYS sans bénéfice.

         Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir fixer le prix du repas de la cantine à 3.72 € TTC.

         Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité fixe le prix du repas à 3,72 € T.T.C.

 QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunion mardi 9 juin 2015 pour ouvrir les plis sur le goudronnage des rues de la commune. C’est l’entreprise EIFFAGE, moins disante qui a été retenue. Le conseil municipal prend acte de la décision de la Commission.

Monsieur le Maire informe que les travaux concernant la fibre devraient commencer en septembre 2015 et précise qu’ils ont tout de même deux ans de retard.

Un courrier AR sera adressé à l’entreprise DESSERTINE afin de leur demander le remplacement à leur frais du radar pédagogique qui ne fonctionne pas depuis son installation.

         L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.