10 juillet 2015

L’an deux mil quinze, le 10 juillet à 20h30, le Conseil Municipal présidé par Monsieur BRUYERE Dominique, Maire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

Etaient Présents : Mr Dominique BRUYERE, Maire ;

MM. MOTET Henri, VACHOT Dominique, VERNIERE Jean-Michel, Adjoints ;

Mmes AUPLAT Jacqueline, DELEGLISE Fabienne, DURAY Annie, FERNANDES-MARQUES Sandrine, GAGNEAU Magali ;

MM. BRESCANCIN Louis, DECLAS Jean-Marc, SUBTIL Baptiste.

Etaient absents : Mme BASSET Sandrine, M. MARGOTTON Vincent

Madame BASSET a donné pouvoir à Monsieur VERNIERE

Secrétaire de séance : Madame FERNANDES-MARQUES Sandrine

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

Accessibilité des bâtiments communaux : Approbation du calendrier Ad’AP

Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, obligeait initialement la commune à mettre tous ses bâtiments et installations publiques accessibles à tous les handicaps pour le 1er  janvier 2015.

Les pouvoirs publics ont pris conscience de l’impossibilité de respecter cette date butoir. En effet, la mise en application de certaines règles d’accessibilité étaient lourdes, onéreuses, inadaptées et ne tenaient pas compte suffisamment de l’existant.

Par conséquent, le délai a été prolongé par l’ordonnance du 25 septembre 2014, à condition que les exploitants d’ERP réalisent un agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP). En parallèle, des évolutions normatives ont été mises en place afin de simplifier les règles d’accessibilité.

L’Ad’AP est un dispositif d’exception qui permet de poursuivre en toute sécurité juridique les travaux d’accessibilité après le 1er janvier 2015, dans un délai de 6 ans pour la commune de PARIGNY, décomposé en deux périodes de trois ans chacune.

L’Ad’AP doit réunir un certain nombre d’informations, notamment le niveau actuel d’accessibilité, les dérogations demandées, et la programmation pluriannuelle d’investissement.

L’Ad’AP doit être déposé avant le 27 septembre 2015 auprès de la Préfecture, et sera instruit par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité avan

Le dispositif comportera des points de contrôle réguliers et une validation à son terme. En cas de non réalisation des travaux, des pénalités comprises entre 5 et 20% du montant des travaux non réalisés seront appliquées.

La programmation des travaux a été réalisée en prenant en compte la pérennité des équipements et leur fréquentation.

Ainsi, il est proposé la programmation suivante :

Première période


1ère année

2ème année

3ème année

BAR LE CLUB + EGLISE : 2550 €

TOTAL : 2550 €

BAR LE CLUB + CENTRE LOISIRS 4 050 €

MAIRIE : 20 880 €

TOTAL : 24 930 €

CENTRE LOISIRS : 2 950 €

TOTAL : 2 950 €

Deuxième période (3 ans)

-       SALLE DES FETES

-       VESTIAIRES FOOT

-       EGLISE

-       CLUB AMITIE

-       CENTRE DE LOISIRS

Le montant des travaux estimé pour la 2ème période s’élève à 80 950 €.

Par ailleurs, les ERP suivants ne feront pas l’objet de travaux, ni de programmation budgétaire :

-       ECOLE : locaux neufs et aux normes d’accessibilité

-       SALON DE COIFFURE : locaux neuf et aux normes d’accessibilité

-       TOILETTES PUBLIQUES : locaux neuf et aux normes d’accessibilité

En conséquence, il est proposé à l’Assemblée délibérante :

·                De valider la programmation des travaux pluriannuelle

·                D’autoriser Monsieur le Maire à déposer l’Ad’AP auprès de la Préfecture et à signer les différents documents et formulaires y afférent.

Nettoyage des trottoirs devant les propriétés


L’entretien des trottoirs jouxtant les propriétés devra être réalisé par les propriétés. Un mot sera glissé dans le bulletin municipal avant distribution avec un rappel sur les incivilités.

Travaux Chemin du Bois de la Porte : Confortement talus

Plusieurs devis ont été demandés. Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisi l’entreprise la moins disante, c’est l’entreprise CHAIZE Maurice, pour un montant H.T. de 2 625 €.

Ecole : Goudronnage de la cour

Monsieur MOTET précise que la couche d’enrobé définitif du chemin du Bois de la Porte ne se fera pas cette année. En effet, un terrain constructible est encore libre et afin de ne pas couper l’enrobé neuf pour effectuer les raccordements, il a été décidé de ne pas faire tout de suite l’enrobé définitif. Cela va permettre d’économiser une somme qui pourrait permettre de faire l’enrobé de la cour de l’école dont plusieurs devis ont été demandé. Après ces explications, le conseil municipal avec 1 voix contre, 1 abstention et 11 voix pour (dont 1 pouvoir) décide le goudronnage de la cour de l’école pour un montant de 17 452.80 € T.T.C.

QUESTIONS DIVERSES

Suite au passage de la commission voirie le samedi 20 juin, à la demande d’un riverain de la rue de la Grande Prairie, il a été constaté que les trottoirs étaient en très mauvais état. Les plaques des bouches sont dangereuses, il convient de remettre à niveau les trottoirs. Un devis d’enrobé a été demandé. Le montant s’élève à 15 638.40 € TTC. Le conseil municipal décide de redemandé un autre devis pour une réfection moins onéreuse et en gore. Monsieur MOTET est chargé de se renseigner.

Monsieur VERNIERE demande s’il n’est pas possible de fixer un prix par enfant pour le budget des  fournitures scolaires. Le Conseil Municipal, après avoir délibérer, à l’unanimité décide de fixer à 40 € le montant par enfants pour les fournitures scolaires pour le budget 2016 et ceux à venir.

Monsieur le Maire revient sur le rôle de la commission école : s’occupe de l’école en général (bâtiment, matériel, activités périscolaires) mais le fonctionnement de l’école reste à la charge de l’académie.                                                                                                    

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les interlocuteurs principaux avec les enseignants sont : Le Maire et les Adjoints.

Monsieur le Maire précise, qu’il est le chef de l’exécutif et qu’il constitue seul l’autorité territoriale à l’égard des agents communaux. Pour ce qui est de l’administration c’est l’agent ayant le grade le plus élevé qui assure la hiérarchie des agents.
Monsieur le Maire fait un point sur l’actualité de Roannais Agglomération et notamment sur les restrictions budgétaires à venir.

Pour information, Monsieur MOTET précise que le tirage au sort des jurés d’assises a eu lieu à la Mairie du COTEAU, pour Parigny, c’est Monsieur Franck BOCHARD qui a été tiré au sort.

         L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.