20 juin 2014

L’an deux mil quatorze, le 20 juin à 20h30, le Conseil Municipal présidé par Monsieur BRUYERE Dominique, Maire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

 Etaient Présents : Mr Dominique BRUYERE, Maire ;
MM. MOTET Henri, VACHOT Dominique, VERNIERE Jean-Michel, Adjoints ;
Mmes AUPLAT Jacqueline, BASSET Sandrine, DELEGLISE Fabienne, DURAY Annie, FERNANDES-MARQUES Sandrine, GAGNEAU Magali,;
MM. BRESCANCIN Louis, DECLAS Jean-Marc, MARGOTTON Vincent, SUBTIL Baptiste.
 
Etaient absents : Mme MAZET Marie 
 
Madame MAZET Marie a donné pouvoir à Madame Jacqueline AUPLAT
 
Secrétaire de séance : Monsieur SUBTIL Baptiste
 
                  Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
 
Désignation des membres aux commissions intercommunales
 
            Monsieur le Maire précise que suite à la mise en place de la communauté d’agglomération des commissions ont été proposées.
 
            Il convient de nommer des conseillers municipaux titulaires et suppléants dans chaque commune afin de siéger à ces commissions.
 
            Le conseil municipal, après en avoir délibérer, nomme à l’unanimité pour chacune des commissions les conseillers municipaux suivants :
 
-       COMMISSION Ressources – Moyens généraux :
 
Titulaire : Monsieur Dominique BRUYERE
Suppléant : Monsieur Jean-Marc DECLAS
 
-       COMMISSION Aménagement :
 
Titulaire : Monsieur Dominique VACHOT
Suppléant : Monsieur Dominique BRUYERE
 
-       COMMISSION Développement Attractivité :
 
Titulaire : Monsieur Dominique BRUYERE
Suppléant : Monsieur Baptiste SUBTIL
 
-       COMMISSION Environnement et Travaux
 
Titulaire : Monsieur Henri MOTET
Suppléant : Monsieur Louis BRESCANCIN
 
-       COMMMISSION Cohésion sociale
 
Titulaire : Monsieur Jean-Michel VERNIERE
Suppléant : Madame Annie DURAY
 
Maison 6 rue des Coquelicots : Convention APL et mise en location
 
            Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune a acheté, le 26 mai 2014, la maison du Toit Familial, située 6 rue des Coquelicots.
 
 
           Lors de la signature de la vente la commune s’est engagée à louer pendant 15 ans à des personnes défavorisées. Aussi, afin de permettre aux locataires de bénéficier de l’APL, il convient de signer avec l’état une convention.
 
            Il demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
 
1) autoriser Monsieur le Maire à mettre la maison en location et à trouver un locataire ;
2) autoriser Monsieur le Maire à signer le bail de location et tous les documents s’y rapportant ;
3) autoriser Monsieur le Maire à signer la convention APL avec l’état et tous les documents s’y rapportant.
4) dire que le montant du loyer sera de 501.28 € + 30 € pour le garage, montants définis par la convention APL ;
 
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 
1) autorise Monsieur le Maire à mettre la maison en location et à trouver un locataire ;
2) autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location et tous les documents s’y rapportant ;
3) autorise Monsieur le Maire à signer la convention APL avec l’état et tous les documents s’y rapportant.
4) dit que le montant du loyer sera de 501.28 € + 30 € pour le garage, montants définis par la convention APL.
 
Rythmes scolaires
 
                   Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Inspection d’Académie a envoyé l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2014-2015.
 
                   Ces horaires seront les suivants :
                   lundi, mardi, jeudi et vendredi 8h30-12h00 et 13h30 – 15h15
                   le mercredi matin de 8h30 – 11h30.
 
                   Le conseil municipal informera l’inspection d’académie, en réponse à son courrier que la commune est contre le principe imposé des 4,5 jours d’école et demande la prise en charge des frais de cette organisation par l’état. (vote 14 pour 1 abstention).
 
                   Aussi, étant obligé d’organiser le périscolaire pour la rentrée 2014 il convient de signer une convention avec le centre de loisirs « Les P’tits Marcassins » pour définir le rôle de chacun et le coût de cette organisation. Une réunion d’information aux parents aura lieu le vendredi 27 juin 2014 juste avant la fête de l’école.
                                     
                   Le centre de loisirs demandera la cotisation de 10 € par an et par famille pour que les enfants puissent participer aux temps périscolaires.
 
                   Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à établir et signer la convention avec le centre de loisirs « Les P’tits Marcassin ».
 
                   Le Conseil Municipal, après avoir délibérer, à l’unanimité :
 
1) autorise Monsieur le Maire à établir la convention avec le centre de loisirs « Les P’tits Marcassins » ;
2) autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.
 
SIEL : Compétence « éclairage public »
 
                  Le dossier sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Un point sur les foyers lumineux de la commune devra être fait avec précision.
 
SIEL : Aménagement chemin du Bois de la Porte
 
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d’envisager des travaux d’aménagement chemin du Bois de la Porte.
 
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL) peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
 
Par transfère de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.
 
 Financement :
Coût du projet actuel :
 
Détail.................................................................. Montant H.T.          % PU                  Participation
........................................................................... Travaux                                             commune
 
Eclairage public chemin du Bois de la Porte..........  23 860 €                53.0 %                12 646 €
Modification PDL N°.......................................       .....        444 €               53.0 %                     236 €
Dissimulation BTS chemin du Bois de la Porte...... 111 070 €               40.0 %                44 428 €
Génie civil Télécom chemin du Bois de la Porte.....  26 320 €              100.0 %                26 320 €
 
TOTAL............................................................................................                             83 630.00 €
 
Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.
 
La contribution annuelle d’adhésion à la compétence Maîtrise d’Ouvrage des travaux neufs et de rénovation d’éclairage public est de 0,50 € par foyer, pour l’ensemble du patrimoine de la collectivité, pendant 6 ans.
 
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Transfère au SIEL, pour une durée de 6 ans, la compétence maîtrise d’ouvrage des travaux neufs et de rénovation d’éclairage public, et décide d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour les dépenses correspondantes.
Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de « aménagement chemin du Bois de la Porte » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
Décide d’amortir ce fonds de concours en 15 ans.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
 
OXYRIA : Maîtrise d’œuvre DUP
 
            Monsieur le Maire précise que pour permettre d’avancer dans le dossier « COCA » il est nécessaire d’établir des dossiers de déclaration d’utilité publique (DUP).
 
            Aussi, pour aider la commune dans cette procédure complexe un devis d’assistance a été demandé à la société OXYRIA.
 
            Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
 
1) valider l’offre d’assistance de la société OXYRIA pour un montant de 8 700.00 € H.T. soit 10 440.00 € T.T.C. ;
2) autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant ;
3) dire que la somme est inscrite au budget 2014.
 
            Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
 
1) valide l’offre d’assistance de la société OXYRIA pour un montant de 8 700.00 € H.T. soit 10 440.00 € T.T.C. ;
2) autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant ;
3) dit que la somme est inscrite au budget 2014.
 
OXYRIA : Maîtrise d’œuvre travaux aménagement aire de bus
 
                   Le conseil municipal après consultation de l’offre, décide de ne pas donner suite à la proposition d’OXYRIA.
 
Allée des Boutons d’Or
 
            Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’allée des Boutons d’Or, cadastrée section AA numéro 90, est une propriété privée appartenant à tous les riverains de cette allée. Aussi, pour l’intégrer dans le domaine public de la commune il convient d’en faire l’acquisition.
…/…
            Pour ce faire, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
 
1) autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents s’y rapportant.
2) dire que l’acquisition de la parcelle cadastrée section AA numéro 90 se fera à l’euro symbolique ;
3) dire que les frais seront entièrement à la charge de la commune.
 
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 
1) autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents s’y rapportant.
2) dit que l’acquisition de la parcelle cadastrée section AA numéro 90 se fera à l’euro symbolique ;
3) dit que les frais seront entièrement à la charge de la commune.
 
COLUMBARIUM : Fixation des tarifs
 
                  Monsieur le Maire rappelle l’assemblée qu’un columbarium a été mis en place au cimetière l’an dernier.
 
                  Afin de mettre à disposition les cases à des familles, il convient de définir le prix de vente.
 
                  Il est proposé les tarifs suivants :
 
·         30 ans : Case : 1 000 euros
·         30 ans : Plaque pour livre du souvenir : 150 euros.
 
                  Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir déterminer les tarifs.
 
            Le Conseil Municipal, après avoir délibérer, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs comme suit :
 
·         30 ans : Case : 1 000 euros
·         30 ans : Plaque pour livre du souvenir : 150 euros.
 
Commission de sécurité et d’accessibilité de l’arrondissement de Roanne : Pouvoir
 
                  Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission de sécurité et d’accessibilité de l’arrondissement de Roanne est chargée de vérifier l’état de chaque établissement recevant du public. Elle se réunie plusieurs fois par an.
 
                  Aussi, en cas d’indisponibilité de Monsieur le Maire pour assister à ces commissions, il lui est demandé de donner un pouvoir à un élu afin qu’il puisse le représenter et signer tous les documents se rapportant à cette commission.
 
                  Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir donner pouvoir, pour 6 ans, à Monsieur MOTET Henri pour représenter Monsieur le Maire à la commission de sécurité et d’accessibilité de l’arrondissement de Roanne.
 
                   Le Conseil Municipal, après avoir délibérer, à l’unanimité, donne pouvoir, pour 6 ans, à Monsieur Henri MOTET, pour représenter Monsieur le Maire à la commission de sécurité et d’accessibilité de l’arrondissement de Roanne, de signer tous les documents s’y rapportant et prendre part à toutes les délibérations et discussions, prendre connaissance de toutes les pièces, émettre tous votes, signer tous registres et procès-verbaux si besoin est.
 
Taxe Locale sur les Publicités Extérieures
 
                   Le conseil municipal décide de ne pas réévaluer les tarifs de la TLPE.
 
AS PARIGNY : Convention pour le remboursement des consommations d’électricité et eau
 
                   Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’AS PARIGNY utilise depuis de nombreuses années le stade de foot ainsi que les vestiaires et buvette, il convient d’établir une convention pour définir le remboursement des charges (eau et électricité) par l’association.
 
                  Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention avec l’AS PARIGNY et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
 
                   Le Conseil Municipal, après avoir délibérer, à l’unanimité :
 
1) Approuve la convention de remboursement des frais en eau et électricité du terrain de foot avec l’AS PARIGNY ;
2) Autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.
 
 
QUESTIONS DIVERSES
 
Subvention cantonale
 
            Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de sa séance du 14 mars 2014 l’Assemblée a voté à l’unanimité, pour le budget 2014 :
 
-       L’acquisition de matériel informatique pour l’école pour un montant de 3 619.50 € TTC ;
-       L’acquisition de matériel informatique pour la mairie pour un montant de : 2 289.00 € TTC ;
-       La réfection du mur de soutènement du centre de loisirs pour un montant de : 4 081.86 € TTC ;
-       La démolition de l’abri de l’ancienne chaudière de l’église, pour un montant de 1 411.20 € TTC ;
-       Le relevé topographique des deux bassins versants pour un montant de 3 840.00 € TTC ;
 
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir demander la subvention cantonale s’y rapportant.
 
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander la subvention cantonale correspondant aux travaux ci-dessus énoncés.
 
Achat de miroirs d’agglomération
 
                   Monsieur le maire soumet pour validation un devis pour l’achat de trois miroirs d’agglomération pour un prix TTC de 1 310.33 € (il faudra rajouter les supports) afin de les installer à la sortie du chemin de la Goutte Orinay et vers le chemin Vallin (vers la maison Leclercq).
  
         L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 15.