19 septembre 2014

L’an deux mil quatorze, 19 septembre à 20h30, le Conseil Municipal présidé par Monsieur BRUYERE Dominique, Maire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

 Etaient Présents : Mr Dominique BRUYERE, Maire ;

MM. MOTET Henri, VACHOT Dominique, VERNIERE Jean-Michel, Adjoints ;

Mmes AUPLAT Jacqueline, BASSET Sandrine, DELEGLISE Fabienne, DURAY Annie, FERNANDES-MARQUES Sandrine, GAGNEAU Magali, MAZET Marie ;

MM. BRESCANCIN Louis, DECLAS Jean-Marc, MARGOTTON Vincent, SUBTIL Baptiste.

 Etaient absents :

 Secrétaire de séance : Madame Fabienne DELEGLISE

                   Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

 Périscolaire : Versement de la subvention au centre de loisirs

             Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le centre de loisirs gère le service périscolaire dû aux nouveaux rythmes scolaires. Il convient de convenir du versement de la subvention.

            Il sera demandé à la directrice de facturer aux parents le montant de l’adhésion au centre de loisirs soit 10 €.

 Dénonciation de la convention signée avec l’Etat pour l’ADS

 Monsieur le Maire rappelle que :

 Vu les articles L.422-8 et R.422-5 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles les communes peuvent disposer gratuitement des services déconcentrés de l'Etat pour l'étude technique des demandes de permis ou des déclarations préalables en matière d’urbanisme,

 Vu l’article R.423-15 du code de l’urbanisme autorisant une commune, compétente en matière d’urbanisme, à charger un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’instruire les actes d’urbanisme relevant de sa compétence,

 Vu la délibération de la commune en date du 11 janvier 2013 approuvant la convention signée avec l’Etat pour la mise à dispositions de ses services pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune,

 Vu la délibération de la commune en date du 24 janvier 2014 approuvant l’adhésion au service d’instruction des autorisations de droit des sols (ADS) mis en place par Roannais Agglomération, à compter du 1er octobre 2014,

 Le retrait annoncé de l’Etat en matière d’instruction des actes liés à l’application du droit des sols, a été entériné par la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR). Ladite loi prévoit en effet qu’à compter du 1er juillet 2015, la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des ADS sera désormais réservée aux communes faisant partie d’un EPCI regroupant moins de 10 000 habitants.

Dans ce contexte, la commune a souhaité, par anticipation, adhérer au service d’instruction des ADS mis en place par Roannais Agglomération, à compter du 1er octobre 2014. 

Il conviendrait donc aujourd’hui de dénoncer la convention signée avec la Direction Départementale des Territoires pour la mise à disposition de ses services pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune, à compter du 1er octobre 2014.

 Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à dénoncer, à compter du 1er octobre 2014, la convention signée avec l’Etat pour la mise à dispositions de ses services pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune. 

 Le conseil municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité, autorise le Maire à dénoncer, à compter du 1er octobre 2014, la convention signée avec l’Etat pour la mise à dispositions de ses services pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune. 

 SIEL : Adhésion à la compétence optionnelle « éclairage public »

 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la maintenance des installations d'éclairage public de la commune.

 Afin de répondre aux besoins exprimés par les collectivités, le SIEL adapte régulièrement cette compétence qui inclut la maintenance des installations d’éclairage public et la réalisation de travaux neufs sous maîtrise d’ouvrage du SIEL. La durée d’adhésion est de 6 ans.

Le volet « maintenance » comprend :

 - d’une part le choix entre :

.... . le niveau 1 de maintenance complète

     .  ou le niveau 2 de maintenance simplifiée, avec la possibilité de demander un nettoyage complémentaire dès le renouvellement ou en cours d’adhésion,

Ce choix peut être modifié à mi-adhésion (au bout de 3 ans) par délibération.

 - d’autre part une option « pose et dépose des motifs d’illuminations»

. avec un nombre d’heures maximum plafonné  (pose et dépose cumulée). Le nombre d’heures réalisées au-delà du plafond sera facturé par le SIEL à la commune au coût réel de la prestation (actualisable chaque année selon le TP12).

. un ajustement du montant de la participation communale, de manière progressive, à raison d’environ + 20 % par an sur 5 ans, depuis janvier 2011 et jusqu’à disparition de la participation du SIEL au 31 décembre 2015.

Ce transfert de compétence nécessite la mise à disposition comptable des ouvrages concernés. La commune reste toutefois propriétaire, le SIEL n’étant qu’affectataire pendant les 6 ans. A ce titre, le SIEL règle les factures d’électricité consommée par les ouvrages mis à sa disposition, souscrit les abonnements correspondants et est maître d’ouvrage de l’ensemble des travaux sur le réseau d’éclairage public.

La participation annuelle d’adhésion est calculée comme indiquée ci-dessous :


Collectivités

MAINTENANCE COMPLETE

tout type de sources LED incluses

MAINTENANCE SIMPLIFIEE

tout type de sources LED incluses

 

Adhésion 6 ans

Passage en simplifié   (au bout de 3 ans    par délibération)

Adhésion 6 ans

Nettoyage complémentaire

(au renouvellement ou en cours d’adhésion par courrier ou mail)

Communes rurales

ne percevant pas la taxe d’électricité

24.90 €/foyer

22.70 €/foyer

19.80 €/foyer

15.00 €/foyer

Communes urbaines

percevant la taxe d’électricité

35.90 €/foyer

32.80 €/foyer

28.00 €/foyer

15.00 €/foyer

Communes rurales et urbaines

Sans plan d’investissement pour la programmation du changement des lampes à vapeur de mercure       

(dites ballons fluos)

Possibilité de présenter un plan d’investissement en cours d’adhésion (délibération)

 

 

39.00 €/foyer

 

 

34.00€/foyer

 

Consommation d’électricité

182.13 €/Kva installé + 7.48 cts€/Kwh consommé

 

Option pose et dépose des motifs d’illumination temporaire

Pour votre collectivité : Montant forfaitaire horaire net : «montant_illu»

plafond du nb d’heures avec participation financière du SIEL :  «heures_illus» heures

 Les montants participatifs sont révisables annuellement pour la maintenance et les travaux neufs sur la base de l’indice TP 12 et pour l’achat d’énergie suivant l’évolution du marché en cours ainsi que des différentes contributions (CSPE Contribution Sociale au Service Public de l’Electricité) et taxes afférentes (puissance installée et consommation).

 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 } Adhère, pour 6 ans, à compter du 1er janvier 2015, à la compétence optionnelle « Eclairage Public» mise en place par le SIEL, et choisit les options suivantes pour la maintenance des installations situées sur :

§  les voies publiques (1)rayer la ou les mention(s) inutile(s)

§  les sites et monuments  (1)

§  les terrains de sports (1)

} Choisit    le Niveau 2 – maintenance simplifiée des installations d’éclairage public dont le contenu est décrit en annexe

} Décide de faire procéder à un nettoyage complémentaire dans le cadre du niveau 2 – maintenance simplifiée  (1)

} Décide d’établir un plan d’investissement pour la programmation du changement des lampes à vapeur de mercure (ballons fluos) (1)

} Opte pour la pose et dépose des motifs d’illuminations (1)

et s'engage à verser les participations annuelles correspondantes aux options choisies.

} Demande au SIEL la mise en place des éléments plans et numérotation pour le programme de maintenance des installations d’éclairage public,

} Demande au SIEL d’assurer les compléments d’informations des plans et numérotation pour le suivi des installations d’éclairage public,

}  Met à disposition du SIEL les ouvrages correspondants pour la durée de l’adhésion de 6 ans

}  Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les cotisations et la constatation comptable de la mise à disposition des ouvrages.

} Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et notamment le procès-verbal de mise à disposition des ouvrages.

 Taxe d’aménagement : Modification du taux

 Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en date du 23 septembre 2011 le conseil municipal a, conformément à loi, instauré la taxe d’aménagement pour un taux de 3 % à la place de la taxe locale d’équipement.

Afin d’être en harmonie avec le territoire de l’agglomération roannaise, il est proposé au conseil municipal de revoir le taux de la taxe d’aménagement et de le porter à 2 % au 1er janvier 2015.

             Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’appliquer au 1er janvier 2015 le taux de 2 % pour la taxe d’aménagement.

 Taxe d’aménagement : Exonération pour les abris de jardin

                   Monsieur le Maire rappelle l’assemblée qu’en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme, les abris de jardin soumis à déclaration préalable peuvent être exonérés en tout ou partie de la taxe d’aménagement.

                   Il est proposé au conseil municipal d’exonérer en totalité la taxe d’aménagement les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

                   Le conseil municipal :

 Vu le code d’urbanisme et notamment l’article L 331-9 ;

Vu la délibération du 23 septembre 2011 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;

Considérant que les abris de jardins soumis à déclaration préalable peuvent, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, être exonérés en tout ou partie de la taxe d’aménagement par les organes délibérants des communes ou des EPCI, par les conseils généraux et par le conseil régional de la région d’Ile-de-France.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’exonérer en totalité de la taxe d’aménagement les abris de jardins soumis à déclaration préalable.

Budget communal : Décision Modificative n° 2

 
                  Monsieur le Maire informe l’Assemblée que concernant le budget primitif il y a lieu de prendre une décision modificative pour ajuster certains comptes en investissement.

                   La décision modificative n°2 se décompose comme suit :

 

DESIGNATION

 

DEPENSES

RECETTES

Diminution de crédit

Augmentation de crédit

Diminution de crédit

Augmentation de crédit

 

INVESTISSEMENT

 

 

 

 

 

D 2132 : Immeuble de rapport

2 493.00 €

 

 

 

D 2138 : Autre construction

 

2 000.00 €

 

 

D 21578 : Autres matériels et outillages

 

1 300.00 €

 

 

D 2128/76 : Agencements et aménagements

3 900.00 €

 

 

 

D 2128/93 : Agencements et aménagements

 

5 093.00 €

 

 

D 2183 : Matériel de bureau et informatique

2000.00 €

 

 

 

TOTAL D 21 : Immobilisation corporelles

8 393.00 €

8 393.00 €

 

 

TOTAL

8 393.00 €

8 393.00 €

 

 

TOTAL GENERAL

0.00 €

0.00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la décision modificative ci-dessus proposée.

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition qui lui est faite.

 Gestion de la fourrière intercommunale

                   Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 18 juin 2004, le conseil municipal a approuvé la convention de gestion de la fourrière intercommunale pour chats et l’association l’Arche de Noé, située sur le territoire de Roanne.

                   Cette convention prévoit qu’en contrepartie des missions assurées par l’Arche de Noé, cette dernière perçoit de la commune une participation annuelle, dont le montant est révisable chaque année.

                   L’association a souligné à plusieurs reprises à la Ville de Roanne la faiblesse de ce montant, ne lui permettant pas d’assurer dans de bonnes conditions ses missions, l’équilibre financier ne pouvant être atteint sans ayant recours à des fonds propres, provenant des dons.

                   La Ville de Roanne a décidé de prendre en compte cette situation en relevant le niveau de sa participation financière à partir de 2011.

                   La commune de Parigny souhaite accompagner cette démarche. Un avenant à la convention doit donc intervenir afin de formaliser cet accord.

                   En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention avec l’Association l’Arche de Noé.

                   Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 13 voix pour et 2 abstentions, approuve et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention avec l’Association l’Arche de Noé.

 Baisse des dotations : Motion de soutien à l’AMF

 Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

 -       De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

-       Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

 Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne  pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

 En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

 La commune de PARIGNY rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique  pour tous les grands enjeux de notre société :

 -       elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

-       elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

-       enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

 La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

 En outre, la commune de PARIGNY estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de PARIGNY soutient les demandes de l’AMF :

 -      Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

-      Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

-      Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

 En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

 Projet de LGV Paris Orléans Clermont Lyon : Motion

Suite au débat public sur le projet de Ligne à Grande Vitesse POCL qui s’est tenu du 3 octobre 2011 au 31 janvier 2012, l’Etat a décidé d’engager des études complémentaires pour définir, dans le cadre d’une concertation avec tous les acteurs, un scénario amélioré sur la base des scénarios Ouest et Médian, dans leur variante Roanne.

 Pour tous les territoires concernés, l’intérêt pour la LGV POCL perdure car les deux scénarios restant en lice répondent à la double ambition du projet qui est d’améliorer l’accessibilité des territoires  du Centre de la France et de garantir une offre ferroviaire performante pour les déplacements entre le Nord et le Sud de la France et de l’Europe.

 Au-delà du lobby en faveur d’un scénario, l’objectif reste d’obtenir la réalisation d’un projet d’Intérêt Général qui concernera plus de 17 millions d’habitants.

 Aujourd’hui, pour que le projet puisse aboutir, il devra impérativement remplir deux conditions : parvenir à équilibrer son exploitation et prendre le mieux en compte les enjeux environnementaux.

 Le scénario Médian satisfait parfaitement à ces deux conditions :

 -          C’est celui qui parvient le mieux à équilibrer son exploitation avec :

o   un tracé plus court de 45 km par rapport au tracé Ouest, et un coût d’exploitation moindre

o   qui permet un gain de temps de 10 mn par rapport à l’itinéraire actuel (1h45 vs 1h55),

o   avec pour conséquence un million de voyageurs supplémentaires par an

o   et  donc un potentiel d’autofinancement supérieur de plus de 1 milliard d’euros par rapport au scénario Ouest, ce qui diminuerait d’autant le besoin de financement public.

 

-          C’est celui qui prend le mieux en compte les enjeux environnementaux et présente le moins de points durs environnementaux :

o   il évite notamment les zones urbanisées et les zones d’activités d’Orléans et de Bourges,

o   il évite la Sologne, plus grande zone Natura 2000 d’Europe et répond ainsi à la dimension législative européenne en matière de protection des zones sensibles.

 Par ailleurs l’intérêt premier de POCL est de garder sa caractéristique de Grande Vitesse tout en irriguant les territoires.

 Dans cette perspective, le tracé Médian s’inscrit en parfaite complémentarité des lignes existantes en offrant un réseau ferroviaire compétitif qui permet à POCL et aux réseaux TER de fonctionner sans être tributaires les uns des autres, et d’apporter ainsi un service de qualité à l’ensemble des usagers.

 Par conséquence, l’association Roanne ConnecTGV :

 -          se prononce en faveur du tracé médian

-          demande à l’Etat de veiller au respect du calendrier de réalisation du projet, et pour ce faire de choisir le scénario Médian d’ici la fin de l’année 2014.

 En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la motion relative au  projet de LGV PARIS-ORLEANS-CLERMONT-LYON suite aux études complémentaires et à la concertation organisées en 2012-2013.

 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

 Acquisition d’un logiciel « Planning »

                    Monsieur le Maire informe l’assemblée que le nombre de réunion à Roannais Agglomération devient de plus en plus important. Il est donc nécessaire de les gérer au mieux. Pour ce faire, il est proposé d’acquérir un logiciel planning pour le mettre à disposition du maire, des adjoints et du secrétariat.

                    Le conseil municipal après avoir délibérer décide d’acquérir le logiciel « planning ».

 QUESTIONS DIVERSES

Chemin du Bois de la Porte : Choix des candélabres

             Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les travaux d’enfouissement des réseaux sont en cours chemin du bois de la porte. Il convient de choisir le modèle de candélabres à installer.

             Il est proposé au vote : des candélabres carrés ou des candélabres longs

             Candélabres carrés : 7 voix              Candélabres longs : 8 voix.

             Il est donc retenu à la majorité absolue les candélabres longs.

 Salle des fêtes : demande de dégrèvement

             Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une famille a loué la salle des fêtes le vendredi 29 août 2014 au soir.

             Plusieurs problèmes ont perturbés le bon déroulement de cette soirée. Notamment le fait que le nombre de tables n’était pas au complet (7 au lieu de 11) et qu’il émanait des poubelles extérieures de très mauvaises odeurs.

             Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir accorder un dégrèvement d’un montant de 20 € sur la location de la salle.

             Ouï cet exposé le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde un dégrèvement d’un montant de 20 € portant ainsi le montant de la location de la salle à 170 €.

 Comité de soutien à la famille de Karine LEPINASSE

                   Monsieur le Maire demande à l’assemblée les personnes intéressées à participer au comité de soutien à la famille de Karine LEPINASSE. Souhaitent y participer : Sandrine BASSET, Sandrine FERNANDES, Henri MOTET, Jacqueline AUPLAT, Dominique VACHOT, Magali GAGNEAU, Louis BRESCANCIN et Dominique BRUYERE.


Madame FERNANDES MARQUES précise qu’elle a reçu deux administrés. Le premier concernant les feux que fait le Dahu. Il lui est précisé qu’un courrier a été envoyé, au Dahu suite à la visite de la gendarmerie ainsi qu’une réponse à la personne qui s’est plaint. Le second venant préciser que depuis l’installation du ralentisseur, les véhicules, excédés roulent encore plus vite jusqu’au cédez le passage de la RD 207.

                    D’autre part une remarque est faite quant au positionnement des panneaux de signalement du ralentisseur est faite : ils sont situés trop près du ralentisseur. Il est répondu que les panneaux ont été posés dans les règles par l’entreprise spécialisée.

 
         L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 15.