18 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le 18 avril à 20h30, le Conseil Municipal présidé par Monsieur BRUYERE Dominique, Maire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

 Etaient Présents : Mr Dominique BRUYERE, Maire ;
MM. MOTET Henri, VACHOT Dominique, VERNIERE Jean-Michel, Adjoints ;
Mmes AUPLAT Jacqueline, BASSET Sandrine, DELEGLISE Fabienne, DURAY Annie, FERNANDES-MARQUES Sandrine, GAGNEAU Magali, MAZET Marie ;
MM. BRESCANCIN Louis, MARGOTTON Vincent, SUBTIL Baptiste.
 
Etaient absents : M DECLAS Jean-Marc
 
Monsieur DECLAS Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE Dominique
 
Secrétaire de séance : Monsieur VACHOT Dominique
 
                  Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
 
Désignation des membres aux commissions communales
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le nombre, la désignation et la composition des commissions communales énumérées ci-après :
 
 
ADMINISTRATIF
PERSONNEL
FISCAL
FINANCES
 
Président
BRUYERE Dominique
Membres Elus
MOTET Henri
VACHOT Dominique
VERNIERE Jean-Michel
AUPLAT Jacqueline
DELEGLISE Fabienne
MARGOTTON Vincent
Membres Suppléants
Trésorier municipal
Secrétaire de mairie
 
TRAVAUX
BATIMENTS
VOIRIES
SECURITE
TRANQUILITE
CADRE DE VIE
ENVIRONNEMENT
DECHETS
 
Président :BRUYERE Dominique
Vice-Président : MOTET Henri
Membres élus :
GAGNEAU Magali
FERNANDES-MARQUES Sandrine
MARGOTTON Vincent
BRESCANCIN Louis
SUBTIL Baptiste
Membres nommés :
LOPEZ Rémi
BAILLON Michel
SUBTIL Robert
 
 
STRUCTURES
URBANISME
PLU
PPRN
RESEAUX
 
Président : Dominique BRUYERE
Vice-Président : Dominique VACHOT
Membres élus :
MAZET Marie
DELEGLISE Fabienne
MARGOTTON Vincent
AUPLAT Jacqueline
Membres nommés :
SUBRIN Robert
CHEVASSON Paul
DELABRE Françoise
 
 
 
VIE SOCIALE
ECOLE
CENTRE DE LOISIRS
SPORTS
JEUNESSE
ASSOCIATIONS
BULLETIN
COMMUNICATION
 
Président : Dominique BRUYERE
Vice-Président : Jean-Michel VERNIERE
Membres élus :
DECLAS Jean-Marc
BASSET Sandrine
DURAY Annie
GAGNEAU Magali
AUPLAT Jacqueline
 
Commissions Appel d’Offres : Désignation des membres
 
Monsieur le Maire indique que les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics stipulent que la Commission d’Appel d’Offres est composée dans les communes de moins de 3 500 habitants, du Maire ou de son représentant qui préside, et de trois membres du Conseil Municipal. Des suppléants doivent également être élus, en nombre égal à celui des membres titulaires.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, dit que la Commission d’Appel d’Offres sera composée de la façon suivante :
 
- Monsieur le Maire ou son représentant, désigné par lui en qualité de vice-président, en l’occurrence
 
- 3 membres titulaires et 3 membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’empêchement.
 

TITULAIRES
SUPPLEANTS
1 – MOTET Henri
2 – FERNANDES-MARQUES Sandrine
3 – VACHOT Dominique
 
1 – MARGOTTON Vincent
2 – SUBTIL Baptiste
3 – AUPLAT Jacqueline
 

 
Syndicats intercommunaux : Désignation des membres délégués au SIEL et à Rhône Loire Nord
 
Suite aux élections du 23 mars 2014 et à l’installation du Conseil municipal dans ses fonctions, il y a lieu de procéder à la nomination des délégués aux syndicats intercommunaux : SIEL et RHONE LOIRE NORD
 
Le conseil municipal, après avoir délibérer, à l’unanimité, nomme les délégués au SIEL et au syndicat RHONE LOIRE NORD comme suit :
 
DELEGUES AU SIEL
-Monsieur MOTET Henri 1er Adjoint : délégué titulaire
-Monsieur VACHOT Dominique, 2ème adjoint        : délégué suppléant
 
DELEGUES AU SYNDICAT RHONE LOIRE NORD
-Monsieur BRESCANCIN Louis Conseiller Municipal         : délégué titulaire
-Monsieur MOTET Henri, 1er adjoint : délégué suppléant
 
Indemnités du Trésorier Municipal
 
                  Monsieur le Maire rappelle que la rémunération du comptable public de la commune est à la charge de l’Etat. Toutefois, le Conseil Municipal peut accorder à ce fonctionnaire une indemnité de conseil conformément à l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983.
 
                  La base de calcul est la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des sections de fonctionnement et d’investissement de tous les budgets afférents aux trois dernières années. A cette moyenne est appliqué un barème correspondant à des taux de rémunération par tranche.
 
                  Eu égard aux prestations d’assistance et de conseil en matière budgétaire, fiscale et juridique, dans le cadre des marchés publics qui pourraient être demandées au comptable public, il est proposé d’accorder une indemnité au taux plein c’est-à-dire au taux de 100 % à Monsieur Pascal GRESSER.
 
                  Cette indemnité, acquise pour la durée du mandat du Conseil Municipal, était déjà accordée à Monsieur GRESSER Pascal depuis sa prise de fonction à la Trésorerie Municipale de Roanne par délibération en date du 20 septembre 2013.
 
            Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide:
- d’accorder une indemnité de conseil au taux plein à Monsieur Pascal GRESSER, comptable public de la Commune de Parigny, dans les limites fixées par l’arrêté ministériel susvisé, dès son entrée en fonction ;
 
- de dire que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice en cours, au chapitre 011, article 6225.
 
 PLU : Choix du cabinet
 
            Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en date du 24 janvier 2014 le conseil municipal a décidé la mise en révision du PLU de la commune.
 
            Conformément à l’article 28-1 du Code des Marchés Publics plusieurs cabinets ont été consultés et 5 offres ont été reçues.
 
            Après pondération des critères, l’offre du Cabinet TOPOS a obtenu la note de 16,56/20 pour un montant forfaitaire de 25 700 euros H.T. et s’est classée 1ère sur les 5 offres reçues.
 
            Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
 
1) attribuer le marché au Cabinet TOPOS pour un montant forfaitaire de 25 700 euros H.T.
2) autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
 
            Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
 
1) attribue le marché au Cabinet TOPOS pour un montant forfaitaire de 25 700 euros H.T.
2) autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
 
Acquisition d’une maison du Toit Familial
 
                  Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Toit Familial a mis en vente une maison T5 « Aux Pralets » rue des Coquelicots pour un montant frais d’agence compris de 148 488 euros, les frais notariés seront en plus.
 
                  Monsieur le Maire précise que l’Etat à donner son aval pour concrétiser cette vente. Le compromis de vente a été signé début février 2014.
 
                  Monsieur le Maire rappelle que cette maison devait initialement être achetée par le CCAS. Toutefois, l’article L 443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation stipule « qu’à défaut d’acquéreur prioritaire, le logement peut être offert à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales qui s’engage à mettre à ce logement pendant au moins quinze ans à la disposition de personnes défavorisées mentionnées au II de l’article L.301-1 ».
 
                  Il est rappelé que les fonds permettant d’acquérir cette maison proviennent en partie de la vente de la ferme de l’Hospice pour un montant de 70 446.31 euros complétés par un emprunt d’un montant de 94 000 euros.
 
                  Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
 
1) autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente s’y rapportant ;
2) autoriser Monsieur le Maire à signer l’offre de prêt du Crédit Agricole Loire Haute-Loire ;
3) dire que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget 2014
4) dire que le logement sera loué pendant au moins quinze ans à des personnes défavorisées mentionnées à l’article L.301-1.
 
                  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 
1) autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente s’y rapportant ;
2) autorise Monsieur le Maire à signer l’offre de prêt du Crédit Agricole Loire Haute-Loire ;
3) dit que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget 2014
4) dit que le logement sera loué pendant au moins quinze ans à des personnes défavorisées mentionnées à l’article L.301-1.
 
QUESTIONS DIVERSES
 
         Monsieur le Maire informe l’assemblée que le dimanche 25 mai 2014 auront lieu les élections européennes de 8 heures à 18 heures. Il est demandé à tous de transmettre leur disponibilité afin d’établir le planning.
 
         Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion concernant le COCA aura lieu le lundi 28 avril 2014 à 8 h 30 en mairie.
 
         L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 15.
 
Le Secrétaire de séance,