14 mars 2014

L’an deux mil quatorze, le 14 mars à 20h30, le Conseil Municipal présidé par Monsieur BRUYERE Dominique, Maire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.

 Etaient Présents : Mr Dominique BRUYERE, Maire ;
Mme AUPLAT Jacqueline, MM. MOTET Henri, GUEYDON Claude, Adjoints ;
Mmes MANIAS Madeleine, PONTILLE Edith ;
MM. BRESCANCIN Louis, DECLAS Jean-Marc, FOREST Gilbert, SUBRIN Robert, VACHOT Dominique.
 
Etaient absents : MM. VIGNAND Jean-Louis,
                              Mmes HEYRAULT Christelle, REMY Suzanne.
 
Monsieur VIGNAND Jean-Louis a donné pouvoir à Monsieur GUEYDON Claude
 
Secrétaire de séance : Monsieur Henri MOTET
 
                  Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
  
PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
  
BUDGET PRINCIPAL
 
Le budget est équilibré de la manière suivante :
 
Fonctionnement Dépenses :            495 711,03 €
Fonctionnement Recettes :              495 711.03 €
 
Investissement Dépenses : 256 793,00 € + 70 918,13 € déficit reporté) = 327 711.13 €
Investissement Recettes :                                                                             327 711.13 €
 
BUDGET LOTISSEMENT
 
Le budget lotissement est équilibré de la manière suivante :
 
Fonctionnement Dépenses :                                                                              338 935.76 €
Fonctionnement Recettes : 329 949,62 € + 8 986,14 € (excédent reporté) = 338 935,76 €
 
Investissement Dépenses : 324 949,62 + 7 700,00 € (déficit reporté) = 332 649,62 €
Investissement Recettes :                                                                         332 649,62 €
 
BUDGET LOTISSEMENT LES LILAS
 
Le budget lotissement « Les Lilas » est équilibré de la manière suivante :
 
Fonctionnement Dépenses :                                                                                              222 551,62 €
Fonctionnement Recettes :               189 194.37 € + 33 357.25 € (excédent reporté) = 222 551,62 €
 
Investissement Dépenses : 61 954.37 € + 61 164.37 € (déficit reporté) = 123 118.74 €
Investissement Recettes :                                                                            123 118.74 €
 
            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve avec 12 voix pour dont 1 pouvoir, tous les budgets 2014.
 
VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
 
                  Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les différentes possibilités concernant l’augmentation ou non des taux des taxes locales.
 
                  Afin d’équilibrer le budget le mieux possible Monsieur le Maire, soumet au Conseil Municipal les taux suivants en précisant qu’ils n’ont pas été revalorisés cette année. En effet, il est souhaitable, du fait de l’adhésion à Roannais Agglomération, de ne pas augmenter la pression fiscale. Les taux suivants sont donc proposés :
 
                                                TAUX                            BASE                      PRODUIT
 
T.H. :                                         5,72 %         x              739 200                  42 282,00 €
T.F. (bâti) :    8,56 %         x     896 300                        76 723,00 €
T.F. (non bâti) :                       28,82 %         x                34 100                   9 828,00 €
 
TOTAL :                                                                                                       128 833,00€
 
                  Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote avec 12 voix pour dont 1 pouvoir la proposition des taux ci-dessus.
  
ROANNAISE DE L’EAU : Demande d’adhésion de Roannais Agglomération pour la compétence eaux pluviales et pour la compétence prévention du risque d’inondations
 
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Depuis la prise d’effet des nouveaux statuts de Roannais Agglomération prévoyant notamment la compétence facultative eaux pluviales au 1er janvier 2014, Roannais Agglomération représente et se substitue en plus des six communes de l’ex-Grand Roanne Agglomération, aux onze communes qui étaient déjà membres de Roannaise de l’eau pour l’exercice de cette compétence, à savoir : Pouilly-les-Nonains, Notre-Dame-de-Boisset, Saint-Vincent-de-Boisset, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Haon-le-Châtel, Renaison, Perreux, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-Rirand et Parigny.
Roannais Agglomération devrait donc exercer en propre la compétence eaux pluviales pour le compte des 23 communes nouvellement concernées. Cependant la communauté d’agglomération souhaite un exercice cohérent, dans le cadre unique de sa compétence eaux pluviales.
Ainsi Roannais Agglomération entend adhérer à la compétence à la carte eaux pluviales de Roannaise de l’Eau sur l’ensemble du territoire à compter du 1er juillet 2014.
De plus, il est également question que Roannais Agglomération adhère à la compétence à la carte prévention du risque d’inondation, de Roannaise de l’Eau, uniquement pour l’exploitation du barrage de l’Oudan à compter du 1er juillet 2014.
Le conseil communautaire du 16 décembre 2013 s’est prononcé sur l’adhésion de la communauté d’agglomération à Roannaise de l’Eau pour les compétences à la carte eaux pluviales et prévention du risque inondation (uniquement pour le barrage de l’Oudan).
La procédure d’adhésion d’un nouveau membre implique une délibération de Roannaise de l’Eau, puis celles des collectivités déjà membres dans les 3 mois suivant et enfin, si les conditions de majorité requises sont réunies, un arrêté préfectoral portant modification des statuts de Roannaise de l’Eau.
Le comité syndical de Roannaise de l’Eau réuni le 12 février 2014 s’est prononcé favorablement à la demande d’adhésion de Roannais Agglomération.
 
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
 
1°) approuver l’adhésion de Roannais Agglomération à la compétence à la carte eaux pluviales de Roannaise de l’Eau sur l’ensemble du territoire à compter du 1er juillet 2014 ;
2°) approuver l’adhésion de Roannais Agglomération à la compétence à la carte prévention du risque d’inondation de Roannaise de l’Eau, uniquement pour le barrage de l’Oudan à compter du 1er juillet 2014 ;
3°) approuver la modification des statuts.
                  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les propositions qui lui sont faites.
 
 QUESTIONS DIVERSES
 
         Monsieur le Maire propose aux conseillers qui ne repartent pour un nouveau mandat de participer aux futures commissions.
 
         Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion de travaux avec tous les gestionnaires de réseaux a eue lieu jeudi 13 mars chemin du bois de la porte. Afin de prévoir l’enfouissement des réseaux dans de bonnes conditions et permettre à tous les gestionnaires concernés de faire leurs travaux, le goudronnage de cette voie ne sera effectué que l’année prochaine.
 
 ONT SIGNES AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS